Décret du 08 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

• Article 1er du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 2 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 3 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

• Article 4 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 5 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 6 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

CHAPITRE Ier. - La prime de naissance et la prime d'adoption

• Article 7 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 8 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

CHAPITRE II. - L'allocation de base et l'allocation forfaitaire

• Article 9 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 10 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

CHAPITRE III. - Les suppléments

• Article 11 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 12 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 13 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 14 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 15 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 16 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 17 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

CHAPITRE IV. - Les autres dispositions relatives au montant des prestations

• Article 18 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 19 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 20 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

• Article 21 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 22 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

• Article 23 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 24 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 25 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 26 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

CHAPITRE II. - Structure et gouvernance

Section 1ère. - Généralités

• Article 27 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

Section 2. - Le Comité de gestion

• Article 28 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 29 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 30 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

Section 3. - Le Conseil de suivi financier

• Article 31 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 32 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

Section 4.- Dispositions communes au Comité de gestion et au Conseil de suivi financier

• Article 33 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 34 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 35 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 36 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

CHAPITRE III. - La gestion journalière

• Article 37 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 38 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 39 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 40 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 41 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

CHAPITRE IV. - Le personnel

• Article 42 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 43 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

CHAPITRE V. - Les ressources, budget, comptabilité et comptes

• Article 44 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 45 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 46 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 47 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 48 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 49 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 50 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

CHAPITRE VI. - Le contrat de gestion

• Article 51 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 52 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

CHAPITRE VII. - Le contrôle

• Article 53 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 54 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 55 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

CHAPITRE Ier. - L'agrément

• Article 56 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 57 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 58 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 59 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

CHAPITRE II. - Le financement

Section 1ère. - Généralités

• Article 60 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 61 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 62 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

Section 2. - Le fonds de réserve

• Article 63 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 64 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Abrogé
  
• Article 65 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 66 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

Section 3. - Le compte de gestion et la réserve administrative

• Article 67 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 68 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

CHAPITRE III. - Les obligations

• Article 69 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 70 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

CHAPITRE Ier. – Définition

• Article 71 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

CHAPITRE II. - L'affiliation

• Article 72 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

CHAPITRE III. - Les demandes des prestations familiales

• Article 73 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

CHAPITRE IV. - Les décisions et l'exécution sans délai

Section 1ère. - Les délais et modalités de paiement

• Article 74 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 75 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 76 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 77 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

Section 2. - La motivation, les mentions et notifications

• Article 78 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 79 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 80 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 81 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

Section 3. - La révision

• Article 82 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 83 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

CHAPITRE V. - Le paiement

• Article 84 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 85 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 86 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 87 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

CHAPITRE VI. - Les intérêts

• Article 88 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 89 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 90 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

CHAPITRE VII. - La récupération

• Article 91 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 91/1 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 92 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

CHAPITRE VIII. - Les contestations

• Article 93 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 94 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

CHAPITRE IX. - Les renonciations

• Article 95 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

CHAPITRE X. - La prescription

• Article 96 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 97 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

CHAPITRE XI. - Les obligations

Section 1ère. - La déontologie

• Article 98 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 99 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 100 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

Section 2. - L'information

• Article 101 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 102 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 103 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 104 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 105 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

Section 3. - Les flux informatiques

• Article 106 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 107 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

Section 4. - La protection de la vie privée

• Article 108 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 109 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 110 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

CHAPITRE XII. - Le contrôle et la médiation

• Article 111 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 111/1​ du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

• Article 112 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

• Article 113 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 114 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 115 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 116 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 117 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 118 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 119 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

• Article 120 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 120/1​ du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 121 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 122 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 123 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 124 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 125 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 126 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 127 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 128 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 129 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 130 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 131 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 132 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 133 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 134 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
• Article 135 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

• Article 136 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales