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3 juillet 1975 - arrêté royal portant affiliation des provinces à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (M.B. 8.7.1975)

 
 

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Texte

Article 1. A partir du 1er octobre 1975, les provinces sont affiliées à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (1)

(...)

(1) Modifié par l'A.R. du 23.10.1989, art. 12 (M.B. 23.11.1989), en vigueur depuis le 1.10.1985.

Références
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