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19 mars 1996 - arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 30.3.1996) (Abrogé)
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Article de réglementation (Arrêtés d'exécution)
19 mars 1996 - arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 30.3.1996) (Abrogé)