Arrêtés royaux

8 octobre 2014 - arrêté royal fixant la manière dont le personnel du fonds d'équipements et de services collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales est transféré aux communautés
8 mai 2014 - arrêté royal fixant la composition du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à l'exception de la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune (M.B. 08.07.2014)
8 mai 2014 - arrêté royal fixant la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune au sein du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 16.06.2014)
28 septembre 2008 - arrêté royal modifiant le montant du supplément visé à l'article 41 des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 01.10.2008)
21 octobre 2007 - arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle (M.B. 12.11.2007)
16 octobre 2007 - arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de La Poste et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle (M.B. 14.11.2007)
16 octobre 2007 - arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel du Service public fédéral Justice et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle (M.B. 12.11.2007)
3 août 2007 - arrêté royal portant exécution de l'article 50quinquies des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 21.08.2007)
11 janvier 2007 - arrêté royal portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 9.2.2007)
5 octobre 2006 - arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de Belgocontrol et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle (M.B. 20.11.2006)
5 octobre 2006 - arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du Centre hospitalier universitaire de Liège et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle (M.B. 20.11.2006) + Erratum (M.B. 21.12.2006)
5 octobre 2006 - arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de Belgacom et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle (M.B. 20.11.2006) + Erratum (M.B. 21.12.2006)
20 juillet 2006 - arrêté royal instituant une majoration des suppléments d'âge visés aux articles 44 et 44bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties (M.B. 27.07.2006)
20 juillet 2006 - arrêté royal instituant une majoration des suppléments d'âge visés aux articles 44 et 44bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 27.07.2006)
10 août 2005 - arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation (M.B. 19.8.2005)
19 avril 2005. - arrêté royal portant exécution de l'article 102, § 1er, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 12.5.2005)
19 avril 2005 - arrêté royal portant exécution de l'article 69, par. 2bis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 12.5.2005)
24 novembre 2004 - arrêté modifiant l'arrêté du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales (M.B. 15.12.2004)
26 octobre 2004 - arrêté royal portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, de la Loi générale relative aux allocations familiales (M.B. 24.11.2004)
2 octobre 2003 - arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales (M.B. 5.11.2003)
11 juin 2003 - arrêté royal fixant le montant et les modalités d'octroi de l'allocation forfaitaire visée à l'article 70ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 24.6.2003)
28 mars 2003 - arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme du 24 décembre 2002 (M.B. 23.4.2003)
14 novembre 2002 - arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales (M.B. 27.11.2002)
2 août 2002 - arrêté royal portant exécution de l'article 60, § 1er, alinéa 3 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 31.8.2002)
7 juillet 2002 - arrêté royal autorisant l'Office d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel du Ministère de la Communauté germanophone et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle (M.B. 27.7.2002)
11 mars 2002 - arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (M.B. 29.3.2002)
19 février 2002 - arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement d'allocations familiales dues au personnel des "Centra voor Leerlingenbegeleiding" de la Communauté flamande et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle (M.B. 1.8.2002)
18 décembre 2001 - arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés de procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel pour lequel de "Limburg Universitair Centrum" n'est pas soumis à l'obligation de payer des cotisations de sécurité sociale pour le secteur des allocations familiales et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle (M.B. 25.1.2002)
13 mars 2001 - arrêté royal portant exécution de l'article 102, § 1er, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives au allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 19.4.2001)
15 janvier 2001 - arrêté royal modifiant l'arreté royal du 9 juin 1999 relatif au Fonds pour frais d'administration et à la réserve adminstrative des caisses d'allocations familiales (M.B. 9.2.2001)
25 septembre 2000 - arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au collège des médiateurs fédéraux et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle (M.B. 14.10.2000)
31 mai 2000 - arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de la "Vlaamse landmaatschappij" et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle (M.B. 28.7.2000)
26 mai 2000 - arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'Institution "Kind en Gezin" et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle (M.B. 28.7.2000)
1er mars 2000 - arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 6.4.2000)
6 juillet 1999 - arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues en application des articles 56, 56bis, 56quater et 57 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, à certaines catégories d'anciens membres du personnel du Fonds des routes (M.B. 10.9.1999)
9 juin 1999 - arrêté royal relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales (M.B. 8.7.1999)
9 juin 1999 - arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel de la radio-télévision belge de la communauté française et fixant les frais d'administration de départ découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle (M.B. 9.9.1999)
24 novembre 1997 - arrêté royal portant exécution des articles 3, 7 et 24 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer " la charte " de l'assuré social, à l'égard des organismes d'allocations familiales visés aux articles 19, 31, 32 et 33 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
2 septembre 1997 - règlement spécial afférent à l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités selon lesquelles le fonds d'équipements et de services collectifs affecte le produit de cotisations perçues, à l'octroi de subventions à des projets d'eccueil d'enfants agés de 2, 5 à 12 ans et à certains projets d'accueil d'enfants agés de 0 à 3 ans (M.B. 24.9.1997)
19 août 1997 - arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles le fonds d'équipements et de services collectifs affecte le produit des cotisations perçues, à l'octroi de subventions à des projets d'accueil d'enfants agés de 2, 5 à 12 ans et à certains projets d'accueil d'enfants agés de 0 à 3 ans (M.B. 19.9.1997)
15 juillet 1997 - arrêté royal portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, §1er, et 3, § 1er, 6°, et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la belgique à l'union économique et monétaire européenne (M.B. 25.7.1997)
4 juin 1997 - arrêté royal portant exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (M.B. 20.6.1997)
25 avril 1997 - Arrêté royal portant exécution de l'article 71, § 1erbis, de la Loi générale relative aux allocations familiales (M.B. 17.5.1997)
17 avril 1997 - arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant exécution de l'article 37 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnées le 14 juillet 1994 (M.B. 30.04.1997)
5 février 1997 - arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du "Vlaams dienst voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding" et fixant les frais d'administration de départ découlant de ce paiement ainsi, que les modalités de révision éventuelle (M.B. 16.5.1997)
4 février 1997 - arrêté royal organisant la communication des données sociales à caractère personnel entre institutions de sécurité sociale (M.B. 3.4.1997)
27 janvier 1997 - arrêté royal contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (M.B. 13.2.1997)
1er octobre 1996 - arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de "l'universitair ziekenhuis gent" et fixant les frais d'administration de départ découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle (M.B. 21.11.1996)
19 mars 1996 - arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 30.3.1996) (Abrogé)
8 février 1995 - arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles le fonds d'équipements et de services collectifs affecte les moyens financiers visés à l'article 15, § 2, alinéa 2, de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 et à l'article 23, §1er, de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi à l'octroi de subventions à des projets d'accueil d'enfants de 0 à 12 ans (M.B. 11.4.1995)
21 novembre 1994 - arrêté royal fixant le tarif des honoraires et frais pour les experts médicaux désignés dans les litiges relatifs aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 13.12.1994) (Abrogé)
25 février 1994 - arrêté royal déterminant les conditions d'octroi des prestations familiales du chef des chômeurs (M.B. 29.3.1994)
30 novembre 1993 - arrêté royal concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour le compte de certaines personnes morales de droit public (M.B. 31.12.1993) (Abrogé)
19 avril 1993 - arrêté royal portant relèvement de la dotation du fonds d'équipement et de services collectifs de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 29.5.1993)
26 juin 1992 - arrêté royal portant relèvement de la dotation du fonds d'équipements et de services collectifs de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 5.8.1992)
19 mai 1992 - arrêté royal portant exécution de l'article 32 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 1.7.1992)
17 juillet 1991 - arrêté royal fixant, en ce qui concerne les institutions et services qui organisent l'accueil d'enfants malades et l'accueil, en dehors des heures régulières de travail, d'enfants de travailleurs salariés agés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions (M.B. 10.9.1991) (Abrogé)
3 mai 1991 - arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales(M.B. 3.7.1991)
4 avril 1991 - arrêté royal portant exécution de l'article 3bis, de la loi du 20 juillet instituant des prestations familiales garanties, fixant les montants qui sont payés à titre d'avance (M.B. 5.7.1991)
10 juillet 1990 - arrêté royal portant exécution de l'article 4 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (M.B. 1.9.1990) (Abrogé)
12 mars 1990 - arrêté royal portant exécution de l'article 71, § 1er bis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 18.4.1990) (Abrogé)
12 juin 1989 - arrêté royal portant exécution de l'article 71, § 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 30.6.1989)
12 novembre 1987 - arrêté royal fixant les conditions auxquelles un enfant handicapé doit satisfaire pour bénéficier des allocations familiales en application de l'article 47 des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 21.11.1987)
12 novembre 1987 - arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les allocations familiales sont octroyées en faveur de l'enfant handicapé visé à l'article 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 21.11.1987)
29 octobre 1987 - arrêté royal portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleur salariés (M.B. 21.11.1987) (Abrogé)
8 octobre 1987 - arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dues en exécution de l'article 40 et de l'article 42, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux travailleurs salariés, en faveur des travailleurs visés à la loi du 24 juillet 1987, sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (M.B. 14.10.1987) (Abrogé)
8 octobre 1987 - arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dues en exécution de l'article 40 et de l'article 42, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, en faveur des travailleurs visés à la loi du 24 juillet 1987, sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (M.B. 14.10.1987) (Abrogé)
26 juin 1987 - arrêté royal portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 10.7.1987)
24 juin 1987 - arrêté royal fixant les cas dans lesquels l'octroi des allocations familiales est suspendu lorsque l'enfant effectue son service militaire ou son service civil (extraits) (M.B. 10.7.1987)
12 août 1985 - arrêté royal portant exécution de l'article 62 § 5 de la Loi générale relative aux allocations familiales (M.B. 21.8.1985)
12 août 1985 - arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant soumis à l'obligation scolaire à temps partiel (M.B. 21.8.1985) (supprimé)
12 avril 1984 - arrêté royal fixant l'obligation de signaler tout changement susceptible de modifier l'octroi ou le paiement des prestations familiales dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 19.4.1984)
31 mars 1984 - arrêté royal n°281 portant certaines modifications temporaires au régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du royaume de certaines prestations de sécurité sociale et dépenses du secteur public et accordant une prime de rattrapage à certains bénéficiaires de prestations sociales (M.B. 7.4.1984)
28 mars 1984 - arrêté royal fixant les modalités suivant lesquelles l'octroi des allocations familiales retenues peut être obtenu (M.B. 25.4.1984) (Abrogé)
14 février 1984 - arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 6.3.1984) (Abrogé)
9 décembre 1983 - arrêté royal n° 228 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public (M.B. 16.12.1983) (Abrogé)
8 juillet 1981 - arrêté royal portant exécution de l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 4.8.1981)
15 décembre 1980 - arrêté royal relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réseve administrative des caisses d'allocations familiales (M.B. 14.1.1981) (Abrogé)
6 mars 1979 - arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage (M.B. 4.4.1979)
15 décembre 1978 - arrêté royal n° 28 relatif à la simplification et à la rationalisation de la structure financière des organismes d'allocations familiales (extrait) (M.B. 12.1.1979)
28 avril 1978 - arrêté royal organisant le régime des bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice des ressortissants de pays en voie de développement (M.B. 30.5.1978)
18 janvier 1977 - arrêté royal portant exécution de l'article 96, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 9.2.1978)
30 décembre 1975 - arrêté royal fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours (M.B. 6.2.1976) (ERR. M.B. 10.2.1976).
3 juillet 1975 - arrêté royal portant affiliation des provinces à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (M.B. 8.7.1975)
20 mai 1974 - arrêté royal portant exécution de l'article 107, § 4, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 28.5.1974)
18 décembre 1973 - arrêté royal fixant le mode de constatation de l'incapacité de certaines personnes pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 22.12.1973)
25 octobre 1971 - arrêté royal portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties (ERR. M.B. 9.12.1971)
1er septembre 1969 - arrêté royal organisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (M.B. 19.9.1969)
19 août 1969 - arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge (M.B. 17.10.1969) (ERR. M.B. 7.11.1969)
4 juillet 1969 - arrêté royal relatif à l'octroi des prestations familiales en faveur de l'enfant handicapé visé à l'article 56septies des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 12.7.1969)
16 février 1968 - arrêté royal déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'etudes supérieures (M.B. 24.2.1968)
19 décembre 1967 - arrêté royal déterminant des mesures de contrôle en cas d'affiliation d'employeurs démissionnaires d'une caisse d'allocations familiales (M.B. 29.12.1967)
arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au pool des marins de la marine marchande - extraits (M.B. 19.5.1965)
26 mars 1965 - arrêté royal relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale (M.B. 21.4.1965)
21 mai 1964 - arrêté royal portant coordination des lois relatives au personnel d'Afrique (extraits) (M.B. 26.5.1964)
10 mars 1964 - arrêté royal fixant les conditions auxquelles un enfant handicapé doit satisfaire pour bénéficier des allocations familiales en application de l'article 47 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 20.3.1964)
1er septembre 1960 - arrêté royal portant organisation de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs indépendants (M.B. 9.9.1960)
21 septembre 1953 - arrêté royal pris en exécution de l'article 34, dernier alinéa des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 26.9.1953)
22 janvier 1952 - arrêté royal pris en exécution de l'article 41, alinéa 2, E, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 31.1.1952)
8 février 1946 - arrêté du régent portant agréation d'une caisse de compensation pour allocations familiales (M.B. 15.2.1946)
5 avril 1938 - arrêté royal abaissant, en ce qui concerne les caisses de compensation d'allocations familiales y désignées, les nombres minima prévus au 3° de l'article 8 de la loi du 4 août 1930 (M.B. 4.5.1938)
20 mai 1936 - arrêté royal pris en exécution des articles 11, 12, 18octies, 25, 44, 44bis et 52bis de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales (M.B. 27.5.1936)
22 novembre 1932 - arrêté royal portant institution et organisation d'une caisse spéciale pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire (M.B. 1.12.1932) (Abrogé)
3 décembre 1930 - arrêté royal portant institution et organisation des caisses spéciales pour allocations familiales (M.B. 17.12.1930)

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