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Article 40 de la Loi générale relative aux allocations familiales

 
 

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Texte

Les caisses d'allocations familiales, ainsi que les autorités et établissements publics visés à l'article 18, accordent aux enfants bénéficiaires une allocation mensuelle de:

1° 68,42 EUR pour le premier enfant;

2° 126,60 EUR pour le deuxième enfant;

3° 189,02 EUR pour le troisième enfant et pour chacun des suivants. (1)

(1) Les montants sont rattachés à l'indice-pivot repris à l'article 76bis.

Historique

La loi du 04.04.2014 portant modification des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, art. 37 (M.B. 05.05.2014), entrée en vigeur le 30.06.2014, dans l'article 40, a remplacé les mots "Les caisses de compensation pour allocations familiales" par les mots "Les caisses d'allocations familiales".

Références
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