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Article 2 de la Loi générale relative aux allocations familiales

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Texte

Pour l'application de l'article 1/1, 1°, il y a lieu de considérer comme occupant du personnel dans les liens d'un contrat de travail:

1° l'employeur assujetti au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés;

2° (abrogé)

3° l'employeur assujetti au régime de sécurité sociale des marins de la marine marchande.

Historique

La loi du 04.04.2014 portant modification des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, art. 7 (M.B. 05.05.2014), entrée en vigueur le 30.06.2014, a remplacé les mots "article 1er" par les mots "article 1/1, 1°".

Références
 
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