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Article 5 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)

Ce document n'est plus d'application.

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Texte

 

Abrogé depuis le 1.9.1962 - Loi du 13.08.1962, art. 1 (M.B. 22.08.1962)

Historique

La loi du 13.08.1962, art. 1er (M.B. 22.08.1962), entrée en vigueur le 01.09.1962, a abrogé l'article 5.

 
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