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Article 44 de la Loi générale relative aux allocations familiales

 
 

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Texte

 

§ 1er. Le montant repris à l'article 40, 1°, est majoré, en ce qui concerne l'enfant non bénéficiaire d'un supplément visé à l'article 41, 42bis, 47 ou 50ter, d'un supplément d'âge de:

1° 11,92 EUR pour un enfant de 6 ans au moins;

2° 18,15 EUR pour un enfant de 12 ans au moins;

3° 20,92 EUR pour un enfant de 18 ans au moins.(1)

 

§2. Le montant repris à l'article 40, 1°, en ce qui concerne l'enfant bénéficiaire d'un supplément visé à l'article 41, 42bis, 47 ou 50ter et les montants repris aux articles 40, 2° et 3° et 50bis, sont majorés d'un supplément d'âge de:

1° 23,77 EUR pour un enfant de 6 ans au moins;

2° 36,32 EUR pour un enfant de 12 ans au moins;

3° 46,18 EUR pour un enfant de 18 ans au moins. (1)

(1) Les montants sont rattachés à l'indice-pivot repris à l'article 76bis.

Historique

La loi programme du 27 avril 2007 (M.B. 8.05.2007), art. 15, en vigueur depuis le 1.05.2007, a apporté les modifications suivantes:
1° dans le § 1er, alinéa unique, les mots " l'article 42bis, 47 ou 50ter " sont remplacés par les mots " l'article 41, 42bis, 47 ou 50ter ";
2° dans le § 2, alinéa unique, les mots " l'article 42bis, 47 ou 50ter " sont remplacés par les mots " l'article 41, 42bis, 47 ou 50ter".
 

Références
 
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