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Article 44bis de la Loi générale relative aux allocations familiales

 
 

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Texte

Abrogé depuis le 31.07.2013 - Loi portant des dispositions diverses du 30.07.2013, art. 26 (M.B. 01.08.2013), sauf à l'égard des enfants visés à l'article 63, alinéa 1er, 2°, tel qu'il existait avant d'avoir été modifié par la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapés.

Historique

La loi portant des dispositions diverses du 30.07.2013, art. 26 (M.B. 01.08.2013), en vigueur depuis le 31.07.2013, a abrogé l'article 44bis, sauf à l'égard des enfants visés à l'article 63, alinéa 1er, 2°, tel qu'il existait avant d'avoir été modifié par la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapés.

Références
 
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