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Article 50bis de la Loi générale relative aux allocations familiales

 
 

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Texte

 

L'allocation familiale mensuelle dont bénéficie l'orphelin visé à l'article 56bis, § 1er, s'élève à 262,84 EUR.(1)

(1) Les montants sont rattachés à l'indice-pivot repris à l'article 76bis.

Historique

L'A.R. du 11.12.2001, art. 14 (M.B. 22.12.2001), entré en vigueur le 01.01.2002,remplace le montant exprimé en franc (5.198) par un montant expimé en euro (262,84).

Références
 
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