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Article 50ter de la Loi générale relative aux allocations familiales

 
 

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Texte

Les montants repris à l'article 40 sont majorés, pour les enfants d'un travailleur salarié ou indépendant invalide visé à l'article 56, § 2, ainsi que pour les enfants bénéficiaires du chef d'un attributaire en vertu de l'article 56quater, dans la situation visée à l'alinéa 4 de cet article, d'un supplément de:

1° 74,94 EUR pour le premier enfant;

2° 21,59 EUR pour le deuxième enfant;

3° 3,79 EUR pour le troisième enfant et pour chacun des suivants. Toutefois, lorsque le supplément est dû à un allocataire visé à l'article 41, premier et deuxième tirets, le supplément s'élève à 17, 41 EUR. (1)

(1) Les montants sont rattachés à l'indice-pivot repris à l'article 76bis.

Historique

La loi du 04.04.2014 portant modification des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, art. 43 (M.B. 05.05.2014), entrée en vigeur le 30.06.2014, a dans l'article 50ter remplacé le mot "travailleur" par les mots "travailleur salarié ou indépendant".

Références
 
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