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Article 50quinquies de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)

 
 

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Texte

 

Abrogé depuis le 16 juin 2008 (L-P du 8.06.2008, art. 15 - M.B. 16.06.2008)

Historique

La loi-programme du 08.06.2008, art. 15 (M.B. 16.06.2008), en vigueur depuis le 16.06. juin 2008,a abrogé l'article 50quinquies.

 

Références
 
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