Allocation d'orphelin (naissance avant 2020); Attributaire étudiant ou assimilé (droit residuaire); Attributaire enfant handicapé; Attributaire sous convention professionnelle en entreprise; Attributaire domestique ou gens de maison; Travailleur frontalier (droit residuaire); Règles de priorité entre attributaires; Enfant orphelin; Organisme d'allocations familiales compétent; Adoption; Taux orphelin; Ménage de fait; Registre national des personnes physiques (RNPP) et domicile
Article de réglementation (Lois)
Article 56bis de la Loi générale relative aux allocations familiales