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Article 56sexies/1 de la Loi générale relative aux allocations familiales

 
 

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Texte

L'enfant disparu au sens de l'article 62, § 9, [a]1 la qualité d'attributaire dans les limites définies à cet article, pour autant que les conditions fixées audit article soient remplies.

  • 1. Mot manquant dans la version publiée au M.B.
Historique

La loi du 04.04.2014 portant modification des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, art. 57 (M.B. 05.05.2014), entrée en vigeur le 30.06.2014, a inséré un article 56sexies/1 rédigé comme suit:

"Art. 56sexies/1. L'enfant disparu au sens de l'article 62, § 9, la qualité d'attributaire dans les limites définies à cet article, pour autant que les conditions fixées audit article soient remplies.".

 
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