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Article 56novies de la Loi générale relative aux allocations familiales

 
 

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Texte

 

Sont attributaires d'allocations familiales aux taux prévus à l'article 40, éventuellement majorés des suppléments prévus à l'article 42bis et dans les conditions à fixer par le Roi:

1° les chômeurs complets ou partiels indemnisés;

2° les chômeurs complets ou partiels non indemnisés.

Historique

La loi-programme du 22.12.1989, art. 77 (M.B. 30.12.1989), entrée en vigueur le 01.04.1990,a remplacé les mots "aux taux prévus aux articles 40, 42 et éventuellement 42bis et" par les mots "aux taux prévus à l'article 40, éventuellement majorés des suppléments prévus à l'article 42bis", et a remplacé l'intitulé "nonies" par l'intitulé "novies".

Références
 
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