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Article 79 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)

 
 

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Texte

Abrogé depuis le 1.1.2015 - Loi du 04.04.2014, art. 150 (M.B. 05.05.2014)

Historique

La loi du 04.04.2014 portant modification des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, art. 150 (M.B. 05.05.2014), entrée en vigeur le 01.01.2015, a abrogé l'ancienne version de l'article 79 qui restait applicable aux travailleurs salariés entrés en service avant le 01.01.1999.

Références
 
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