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Article 87 de la Loi générale relative aux allocations familiales

 
 

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Texte

Abrogé depuis le 1.1.1999 - Loi du 10.6.1998, art. 3, (M.B. 15.8.1998)

Le texte reste d'application pour les travailleurs entrés en service avant le 1.1.1999 dans la version suivante (Loi du 10.06.1998, M.B. 15.08.1998):

"Lorsqu'une personne est occupée à titre principal par un employeur et à titre accessoire par un ou plusieurs autres, ceux-ci sont dispensés de verser des cotisations de son chef, alors même qu'ils excèdent les limites énoncées à l'alinéa 2 de l'article précédent.

Par occupation principale, il y a lieu d'entendre celle à laquelle le travailleur consacre le plus de temps."

Historique

La loi du 10.06.1998, art. 3 (Mon. 15.08.1998), entrée en vigueur le 01.01.1999,a abrogé l'article 87.

 

Références
 
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