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Article 92 de la Loi générale relative aux allocations familiales

 
 

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Texte

 

Le Roi déterminera les conditions dans lesquelles un fonds de réserve pourra être constitué par l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales dont il est question à l'article 32.

Historique

L'A.R. du 23.10.1989, art. 4 (M.B. 23.11.1989), produisant ses effets le 01.10.1985,a remplacé les mots "les caisses spéciales" par les mots "L'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales".

 

 
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