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Article 116 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)

 
 

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Texte

 

Abrogé depuis le 1.11.1970 - Loi du 10.10.1967, art.2; titre II, art. 12, 1° (M.B. 31.10.1967)

Historique

La loi du 10.10.1967, art. 2 et art. 12, 1° (Mon. 31.10.1967), entrée en vigueur le 01.11.1970,a abrogé l'article 116.

 

 
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