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Article 166 de la Loi générale relative aux allocations familiales

 
 

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Texte

Tout employeur individuel assujetti à la présente loi, de même que la personne chargée de la gestion journalière d'une société, d'une institution ou de tout autre groupement assujetti à la présente loi, veillent à ce que soient affichés dans les locaux ou autres lieux affectés au travail, le nom de la caisse d'allocations familiales ou de FAMIFED à laquelle lui-même ou, s'il s'agit d'un gérant, la collectivité qu'il gère est affilié, ainsi que la localité et les rue et numéro où le siège de cette caisse d'allocations familiales ou FAMIFED se trouve établi.

L'affiche est rédigée, soit en français, soit en flamand, soit en allemand ou en plusieurs de ces langues, de manière à être comprise par tous les travailleurs salariés intéressés.

Elle doit être facilement lisible et placée à un endroit apparent.

Historique

La loi du 04.04.2014 portant modification des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, art. 130 (M.B. 05.05.2014), entrée en vigueur le 30.06.2014, a apporté les modifications suivantes:

1° à l'alinéa 1er, les mots "caisse de compensation" sont remplacés par les mots "caisse d'allocations familiales", les mots "l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés" sont remplacés par le mot "FAMIFED", les mots "cette caisse" sont remplacés par les mots "cette caisse d'allocations familiales" et les mots "ou Office" sont remplacés par les mots "ou FAMIFED";

2° à l'alinéa 2, le mot "salariés" est inséré entre le mot "travailleurs" et le mot "intéressés".

 
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