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Article 174 de la Loi générale relative aux allocations familiales

 
 

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Texte

 

Tous les trois ans, le gouvernement fera rapport aux Chambres sur l'exécution de la présente loi.

Historique

L'A.R. du 19.12.1939 (M.B. 22.12.1939), entré en vigueur le 01.01.1940, a simplement modifié la numérotation de l'article

 
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