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Article 179 de la Loi générale relative aux allocations familiales

 
 

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Texte

Abrogé depuis le 1.1.1999 - Loi du 10.6.1998, art. 17 (M.B. 15.8.1998).

Les dispositions suivantes restent d'applications pour les travailleurs entrés en service avant le 1.1.1999 (Loi du 10.06.1998, M.B. 15.08.1998):

"Jusqu'à ce qu'il en ait été autrement disposé en exécution de l'article 44bis, les agriculteurs, éleveurs de bétail et exploitants d'une entreprises forestière, qui font partie d'une caisse de compensation, paieront des cotisations dans les mêmes conditions que les autres employeurs."

Historique

La loi du 10.06.1998,  art. 17 (MB. 15.08.1998), entrée en vigueur le 01.01.1999,a abrogé l'article 179.

 
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