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Loi générale relative aux allocations familiales
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Applicable
CHAPITRE I: Définitions
Article 1 de la Loi générale relative aux allocations familiales
CHAPITRE I BIS: Des assujettis
Article 1/1 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 2 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 3 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 4 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 5 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 6 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 7 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 8 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 9 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 10 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 11 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 12 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 13 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 13bis de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 14 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
CHAPITRE II: de l’obligation qui incombe aux assujettis de s’affilier à une caisse d’allocations familiales ou à l’agence fédérale pour les allocations familiales
Article 15 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 16 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 17 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 18 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 18bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
CHAPITRE III: Des caisses d'allocations familiales
Section I - Des caisses d’allocations familiales libres
Article 19 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 20 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 20bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 21 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 22 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 22bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 22ter de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 22quater de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 23 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 24 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 25 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 26 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 27 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 28 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 29 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 30 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Section II - Des caisses d'allocations familales spéciales et de l'Agence fédérale pour les allocations familiales
Article 31 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 32 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 32bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 32ter de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 32quater de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 32quinquies de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 32sexies de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 33 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 33bis de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Chapter IV: Des conditions dans lesquelles a lieu l'affiliation aux caisses d'allocations familiales ou à l'Agence fédérale pour les allocations familiales
Article 34 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 35 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 36 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 37 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 38 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 39 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
CHAPITRE V: Des prestations
Section I - Allocations familiales - Montant et mode de calcul
Article 40 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 41 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 42 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 42bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 43 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 44 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 44bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 44ter de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 45 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 46 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 47 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 47bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 48 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 49 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 50 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 50bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 50ter de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 50quater de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 50quinquies de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 50sexies de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 50septies de la Loi générale relative aux allocations familiales
Section II - Des personnes qui peuvent prétendre les allocations familiales et des enfants bénéficiaires
Article 51 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 52 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 53 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 53bis de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 53ter de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 54 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 55 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 56 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 56bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 56ter de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 56quater de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 56quinquies de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 56sexies de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 56sexies/1 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 56septies de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 56octies de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 56novies de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 56decies de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 56undecies de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 56duodecies de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 56terdecies de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 57 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 57bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 58 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 59 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 60 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 61 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 62 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 63 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 63bis de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Section III - De l'éventualité où les textes prévoient l'attribution d'allocations familiales à plus d'une personne en faveur des mêmes enfants
Article 64 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 65 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 66 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 67 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Section IV - Des personnes auxquelles les allocations sont effectivement payées et des conditions dans lesquelles a lieu le paiement
Article 68 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 69 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 70 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 70bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 70ter de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 71 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 72 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 73 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Section IVbis - Des allocations de naissance
Article 73bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 73ter de la Loi générale relative aux allocations familiales
Section IVter - De la prime d'adoption
Article 73quater de la Loi générale relative aux allocations familiales
[Section IVquater - L'allocation socio-pédagogique] Abrogé
Article 73quinquies de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Section V - Autres dispositions relatives aux allocations
Article 74 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 75 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 76 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 76bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
CHAPITRE VI: Des cotisations
Section I - De l'obligation de verser des cotisations, de leur taux et de la manière d'en calculer le montant
Article 77 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 78 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 78bis de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 79 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 80 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 81 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 82 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 83 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 84 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 85 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Section II - Des travailleurs salariés qui ne donnent lieu au paiement d’aucune cotisation
Article 86 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 87 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 88 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Section III - Du fonds de réserve
Article 89 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 90 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 91 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 91/1 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 91/2 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 91/3 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 91/4 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 92 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Section IV - Du fonds de roulement pour le paiement des prestations familiales et du fonds pour la couverture des frais d'administration des caisses d'allocations familiales
Article 93 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 94 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Section V - Du versement des cotisations
Article 95 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 96 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 97 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 98 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Section VI - Autres dispositions relatives aux cotisations
Article 99 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 100 de la Loi générale relative aux allocations familiales
CHAPITRE VII: L'agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED)
Article 101 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 102 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 103 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 104 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 105 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 106 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 106bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 107 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 107bis de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
CHAPITRE VIII: De la répartition financière que FAMIFED est chargé d'opérer
Article 108 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 109 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Chapter VIIIBIS: De la subvention de l'état
Article 110 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 110/1 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 110/2 de la Loi générale relative aux allocations familiales
CHAPITRE IX: Des allocations à rembourser à FAMIFED par l'état ou les provinces
Article 111 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 112 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
CHAPITRE X: Des règles à suivre en cas de déséquilibre, entre les recettes de FAMIFED et la somme globale dont il a besoin pour assurer les minima égaux d'allocations à tous les enfants bénéficiaires
Article 113 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 114 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Chapter XI: Du jugement ou de l'aplanissement amiable des contestations
Article 115 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 116 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 117 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 118 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 119 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 119bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
CHAPITRE XII: De la prescription
Article 120 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 120bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 121 de la Loi générale relative aux allocations familiales
CHAPITRE XIII: (Abrogé)
Article 122 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 123 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 123bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 124 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 125 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 125bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 126 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 127 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 128 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 129 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
CHAPITRE XIV: De la retenue à opérer sur le prix d'achat de certaines marchandises importées
Article 130 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 131 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 132 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 133 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 134 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 135 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 136 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 137 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 138 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 139 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
CHAPITRE XV: Dispositions relatives au contrôle
Article 139bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
Section I - Du contrôle exercé par le ministre qui a les Affaires sociales dans ses compétences, par l’Agence fédérale pour les allocations familiales et par les caisses d’allocations familiales
Article 140 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 141 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 142 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Section II - Des contrôleurs désignés ou habilités par le ministre qui a les Affaires sociales dans ses compétences ainsi que des Services de contrôle de l’Agence fédérale pour les allocations familiales et des Caisses d’allocations familiales
Article 143 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 144 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 145 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 146 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 147 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 148 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 149 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 150 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 151 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 152 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Section III - Autres dispositions relatives au contrôle
Article 153 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 154 de la Loi générale relative aux allocations familiales
CHAPITRE XVI: [Dispositions pénales] Abrogé
Article 155 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 156 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 157 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 158 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 159 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 160 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 161 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 162 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 163 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 164 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 164bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
CHAPITRE XVII: Dispositions diverses
Article 165 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 166 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 167 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 168 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 169 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 170 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 170bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 171 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 172 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
Article 173 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 173bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 173ter de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 173quater Loi générale relative aux allocations familiales
Article 173quinquies de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 173sexies de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 173septies de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 174 de la Loi générale relative aux allocations familiales
CHAPITRE XVIII: Dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires
Article 175 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 175/1 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 175/2 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 175/3 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 175/4 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 175/5 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 175/6 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 175/7 de la Loi générale relative aux allocations familiales
[Dispositions transitoires] Abrogé depuis le 30.06.2014
Article 176 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 177 de la Loi générale relative aux allocations familiales
[Dispositions transitoires introduites par l'arrêté royal du 30 mars 1936] Abrogé depuis le 30.06.2014
Article 178 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 179 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 180 de la Loi générale relative aux allocations familiales
[Article additionnel ajouté par le même arrêté] Abrogé depuis le 30.06.2014
Article 181 de la Loi générale relative aux allocations familiales
[Dispositions transitoires introduites par l'arrêté royal du 22 décembre 1938] Abrogé depuis le 30.06.2014
Article 182 de la Loi générale relative aux allocations familiales
[Dispositions additionnelles] Abrogé depuis le 30.06.2014
Article 183 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 184 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article 185 de la Loi générale relative aux allocations familiales
Article de réglementation
Loi générale relative aux allocations familiales
mots-cles
lexique
Jurisprudence
Droits fondamentaux
Tous les droits fondamentaux
Charte de l'assuré social
Champ d'application
Délai de recours
Erreur matérielle
Obligation des institutions
Devoir d’information des caisses
Notion de bonne foi
Point de départ des intérêts moratoires
Obligation de déclaration de l’assuré social
Paiement erroné de l’allocation de naissance
Règlement collectif de dettes
Double ouverture d’un dossier
Communication d’informations entre CAF
Résidence des enfants à l’étranger
Généralités
Conditions d’octroi pour le père
Allocations de naissance
Brutage des revenus des indépendants
Tribunal du travail
Désignation de l’allocataire par le juge
Intérêt de l’enfant lors de la désignation de l’allocataire
Jugement répartissant les AF entre parents
Compétence matérielle du TT et du TF
Règlement des AF dues pour le passé entre ex-époux
Notions de cohabitation et de ménage de fait
Cohabitation d’une famille avec d’autres personnes
Preuves non suffisantes
Fraude sociale
Preuve
Charge de la preuve
Eléments de preuve
Echelle médico-sociale
Incidence de l’évaluation de l’expert
Période prise en compte
Prépondérance de l’avis d’un médecin indépendant
Impact du recours contre une décision administrative
Réfugiés et apatrides
Différence de traitement quant au droit au séjour
Caractère précaire ou provisoire de l’attestation
Séjour illégal
Elément d’extranéité
Résidence des enfants à l’étranger
Mariage à l’étranger et allocations d’orphelin
Enfants élevés en Serbie
Séjour temporaire des enfants au Maroc
Notions de déclarations fausses ou sciemment incomplètes
Prescription
Début du délai de prescription
Orphelins
Période de 6 mois précédant le décès
Notion d’orphelin abandonné
Mariage à l’étranger
Questions préjudicielles
Questions préjudicielles principales
JurisprudenceINT
Jurisprudence internationale
Détermination de la compétence entre Etats membres
Titres de séjour
Réfugiés
Taux de change applicables
Conventions de sécurité sociale
REG
Lois
Loi générale relative aux allocations familiales
Actuellement sélectionné
Loi instituant des prestations familiales garanties
Lois diverses
Décrets
Décret du 08 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Décrets divers
Arrêtés d'exécution
Arrêtés royaux
Arrêtés ministériels
Arrêtés du Gouvernement wallon
Directives administratives (ordre interne)
Circulaires ministérielles
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Autres (C.I.)
Accords de coopération et protocoles
Accords de coopération
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Circulaires ORINT (AC_P)
Themes
L'enfant bénéficiaire
Allocation de naissance
Allocation forfaitaire (famille d'accueil)
Allocations familiales de base
Apprenti
Co-parentalité
Droit inconditionnel jusqu'à 18 ans
Enfant disparu
Enfant enlevé
Enfant handicapé ou atteint d'une affection
Enfant interné ou détenu
Enfant orphelin
Enfant placé dans une famille d'accueil
Enfant placé en institution
Etudiant
Jeune demandeur d'emploi
Prime d'adoption
Supplément d'âge
Supplément d'âge annuel (anciennement prime de rentrée scolaire)
L'attributaire: qui demande?
Attributaire domestique ou gens de maison
Attributaire enfant handicapé
Attributaire étudiant ou assimilé (droit residuaire)
Attributaire handicapé
Attributaire sous convention professionnelle en entreprise
Cession de priorité
Chômeur
Dérogations
Détenu
Lien avec l'enfant bénéficiaire
Malade
Pensionné
Pensionné de survie
Règles de priorité entre attributaires
Travailleur frontalier (droit residuaire)
L'allocataire: à qui payer?
Changement d'allocataire
Familles monoparentales
Groupement d'enfants
Médiation de dettes
Personne à laquelle les prestations familiales sont dues
Recours administratifs et judiciaires
Remboursements avances CPAS
Le paiement
Délais de paiement
Intérêts
Mode de paiement
Paiement de bonne foi au mauvais allocataire
Récupération administrative
Récupération judiciaire
Récupération lorsque le débiteur n'est plus allocataire
Renonciation à la récupération
L'organisme d'allocations familiales
Affiliation de l'employeur
Communication proactive envers l'assuré social
Organisme d'allocations familiales compétent
La collecte et l'échange des données
Brevet d'attributaire
Cadastre des allocations familiales
Contrôle à domicile
Délais de conservation et archivage des données
Examen automatique du droit
Formulaires
Le cycle de vie des prestations familiales
Naissance, maintien et fin du droit
Prescription
Loi instituant des prestations familiales garanties
Cas particuliers
Charge de l'enfant bénéficiaire
Demandeur - résidence en Belgique
Demandeur - titre de séjour
Droit résiduaire
Enfant bénéficiaire - résidence en Belgique
Enfant bénéficiaire - titre de séjour
Enfant placé
Paiement
Prescription, rétroactivité, recours
Ressources du demandeur
Taux orphelin
Droit familial
Adoption
Cohabitation légale
Contestation de la filiation
Ménage de fait
Reconnaissance
Droit administratif
Protection de la vie privée
Publicité de l'administration
Registre national des personnes physiques (RNPP) et domicile
Droit judiciaire
Saisies
Droit social
Charte de l'assuré social
ThemesAR
Le fondement du droit
Conditions d'octroi
Cas particuliers
Octroi
La caisse d'allocations familiales
Naissance, maintien, fin du droit
Mode de paiement
Délais de paiement
Paiement de bonne foi à l'allocataire apparent
Intérêts
Récupération administrative
Renonciation à la récupération
Récupération lorsque le débiteur n'est plus allocataire
Récupération judiciaire
Prescription
Le demandeur : l'allocataire
Personne à laquelle les prestations familiales sont dues
Allocataire subsidiaire
Groupement d'enfants
Changement d'allocataire
Coparentalité
Recours administratifs et judiciaires
Remboursements avances CPAS
Médiation de dettes
Enfant bénéficiaire
Droit inconditionnel jusqu'à 18 ans
Droit semi-automatique de 18 à 21 ans
Etudiant
Apprenti
Jeune demandeur d'emploi
Enfant placé en institution
Enfant placé dans une famille d'accueil
Enfant disparu
Enfant interné ou détenu
Enfant handicapé ou atteint d’une affection
Conditions pour les enfants nés avant le 01/01/2020
Allocations familiales de base (naissance avant 2020)
Prime de naissance (naissance avant 2020)
Prime d’adoption (naissance avant 2020)
Allocation d'orphelin (naissance avant 2020)
Allocation forfaitaire (famille d'accueil) (naissance avant 2020)
Supplément d'âge (naissance avant 2020)
Supplément annuel (prime de rentrée) (naissance avant 2020)
Supplément monoparental (naissance avant 2020)
Supplément social (naissance avant 2020)
Supplément invalide / handicapé (naissance avant 2020)
Supplément prévu à l'article 56quinquies, LGAF (ARR, APA et AI) (naissance avant 2020)
Conditions pour les enfants nés à partir du 01/01/2020
Allocations familiales de base
Prime de naissance
Prime d'adoption
Allocation d'orphelin (aucun parent en vie)
Allocation forfaitaire (famille d'accueil)
Supplément orphelin (un seul parent en vie)
Supplément d'âge
Supplément annuel (prime de rentrée)
Supplément social
Supplément invalide
Supplément monoparental
Supplément famille nombreuse
Supplément prévu à l'article 14 (ARR, APA et AI)
La collecte et l'échange de données
Formulaires
Contrôle à domicile
Cadastre des allocations familiales
Brevet
Délais de conservation et archivage des données
Droit familial
Reconnaissance
Contestation de la filiation
Adoption
Ménage de fait
Cohabitation légale
Droit administratif
Registre national des personnes physiques (RNPP) et domicile
Protection des données (RGPD)
Publicité de l'administration
Devoir d'information et de motivation
Droit judiciaire
Saisies
Réglementation européenne
Champs d'application
Règles de priorité
Changement de priorité
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