Enfant handicapé ou atteint d’une affection

• Pour la reconnaissance : Flux T001 et T002

• Pour le suivi des obstacles : même contrôle pour tous les enfants en droit semi-automatique
  Activité lucrative : flux socio-professionnels (RIP, DmfA)
  Activité indépendante : flux D047
  Prestation sociale (maladie, invalidité, accident du travail) : analyse de l'activité lucrative en amont, via flux socio-professionnels
  Prestation sociale (chômage, interruption de carrière) : Flux D042 et D044
  Revenus lors d'une formation chef d'entreprise : flux DmfA, convention de stage
  Jeunes à l'étranger : déclarations sur l'honneur

​Si les conditions ne sont pas remplies pour le jeune de moins de 18 ans (bénéficiaire et reconnaissance), le supplément ne sera pas accordé.

Si les conditions ne sont pas remplies pour le jeune entre 18 et 21 ans (s’il est reconnu, mais qu’il est dans une situation d’obstacle), le taux de base ne sera pas octroyé, mais le supplément continuera à être payé.

​Application de l'article 84, DW :

En cas de révision d'office, l'article 84 DW n'est pas appliqué, c'est-à-dire que le supplément résultant de la nouvelle évaluation peut être octroyé immédiatement, sans interruption par rapport à l'ancienne évaluation.

En cas de révision à la demande des parents, l'article 84 DW est appliqué uniquement en cas de changement de montant. Si la décision est moins favorable, le supplément octroyé avant cette décision ne sera jamais récupéré.