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Supplément famille nombreuse

​Quand un supplément famille nombreuse est-il versé ?

Les enfants nés à partir du 1er janvier 2020 bénéficient des montants prévus par le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales.

Une famille nombreuse peut bénéficier d'un supplément.

Le droit à ce supplément dépend du revenu annuel imposable globalement, augmenté des charges professionnelles, du ménage.

Qu'est-ce qu'une famille nombreuse ?

Une famille nombreuse est une famille composée d'au moins 3 enfants qui bénéficient d'allocations familiales.

Quels enfants sont pris en compte ?

Pour déterminer si une famille peut être considérée comme famille nombreuse, il est tenu compte

  • Des enfants placés en institution pour lesquels le tiers des allocations familiales est versé à l'allocataire ;
  • Des enfants disparus.

Lorsqu'il y a plusieurs allocataires dans le même ménage, il est tenu compte de l'ensemble des enfants si

  • Les allocataires ont le même domicile légal ou s'il est établi, par d'autres documents officiels que la cohabitation des allocataires est effective

    ET QUE
  • Les allocataires sont, soit conjoints, soit parents ou alliés jusqu'au 3ème degré inclus, soit des personnes qui déclarent former un ménage de fait

A partir de quand le supplément est-il accordé ?

Le supplément pour famille nombreuse est dû à partir du mois suivant celui au cours duquel la famille remplit les conditions familiales et de revenus requises.

Quand le droit au supplément prend-il fin ?

Le droit au supplément pour famille nombreuse prend fin à la fin du mois au cours duquel l'allocataire ne remplit plus les conditions familiales.

Le supplément pour famille nombreuse est dû ou non, en fonction des revenus du ménage, pour l'année civile complète ou pour la partie de l'année au cours de laquelle les conditions familiales sont remplies.

Exemples :

Une famille se compose de 2 enfants nés en 2015 et 2018.  Un troisième enfant naît dans ce ménage le 25 mars 2020.  Les revenus du ménage pris en compte pour l'année 2020 s'élèvent à 42.800 €.

Un supplément pour famille nombreuse est dû pour cet enfant du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020.  Les montants prévus par le décret ne peuvent être versés que pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2020.

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Une famille se compose de 2 enfants nés en 2018 et 2020.  Un troisième enfant naît dans le ménage le 15 mai 2022.  Les revenus du ménage pris en compte pour l'année 2022 s'élèvent à 45.000 €.

Un supplément pour famille nombreuse est dû pour les enfants nés en 2020 et 2022 du 1er juin 2022 au 31 décembre 2022.

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Un ménage est composé de 3 enfants dont le benjamin est né le 15 mars 2020. Les revenus du ménage pris en compte pour l'année 2020 s'élèvent à 42.800 €.

Ce ménage ne compte plus que 2 enfants à partir du 27 août 2020. 

Un supplément pour famille nombreuse est dû pour l'enfant né le 15 mars 2020, du 1er avril 2020 au 31 août 2020.

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Dans une famille avec 4 enfants, les revenus à prendre en compte augmentent à partir du 1er septembre 2020, de sorte que les revenus annuels s'élèvent à 51.850 €.

Le supplément pour famille nombreuse n'est pas dû du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

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Dans une famille avec 4 enfants, les revenus à prendre en compte diminuent à partir du 1er juillet 2020, de sorte que les revenus annuels s'élèvent à 30.150 €.

Le supplément pour famille nombreuse est dû du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Montants des suppléments pour famille nombreuse

2 plafonds / 2 suppléments

Les familles dont les revenus pris en compte ne dépassent par le premier plafond bénéficient du supplément le plus élevé.

Les familles dont les revenus pris en compte se situent entre les deux plafonds bénéficient du supplément le moins élevé.

Les montants sont liés aux fluctuations de l'indice santé et rattachés aux indices pivots.

 
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