Vous tentez peut-être d’accéder à ce site à partir d’un navigateur sécurisé sur le serveur. Activez les scripts et rechargez la page.
Activer le mode plus accessible
Désactiver le mode plus accessible
Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal
Désactiver les animations
Désactiver les animations
Connexion
Thèmes
Après régionalisation
Thèmes
Avant régionalisation
Réglementation
Accès caisses
Statistiques
JavaScript ne semble pas être activé dans votre navigateur. Veuillez l’activer et réessayer.
Désactiver les animations
Vous êtes ici
Home
>
Retour
Contrôle à domicile
Montants
La collecte et l'échange de données
;
Contrôle à domicile
Références
mots-cles
lexique
Jurisprudence
Droits fondamentaux
Tous les droits fondamentaux
Charte de l'assuré social
Champ d'application
Délai de recours
Erreur matérielle
Obligation des institutions
Devoir d’information des caisses
Notion de bonne foi
Point de départ des intérêts moratoires
Obligation de déclaration de l’assuré social
Paiement erroné de l’allocation de naissance
Règlement collectif de dettes
Double ouverture d’un dossier
Communication d’informations entre CAF
Résidence des enfants à l’étranger
Généralités
Conditions d’octroi pour le père
Allocations de naissance
Brutage des revenus des indépendants
Tribunal du travail
Désignation de l’allocataire par le juge
Intérêt de l’enfant lors de la désignation de l’allocataire
Jugement répartissant les AF entre parents
Compétence matérielle du TT et du TF
Règlement des AF dues pour le passé entre ex-époux
Notions de cohabitation et de ménage de fait
Cohabitation d’une famille avec d’autres personnes
Preuves non suffisantes
Fraude sociale
Preuve
Charge de la preuve
Eléments de preuve
Echelle médico-sociale
Incidence de l’évaluation de l’expert
Période prise en compte
Prépondérance de l’avis d’un médecin indépendant
Impact du recours contre une décision administrative
Réfugiés et apatrides
Différence de traitement quant au droit au séjour
Caractère précaire ou provisoire de l’attestation
Séjour illégal
Elément d’extranéité
Résidence des enfants à l’étranger
Mariage à l’étranger et allocations d’orphelin
Enfants élevés en Serbie
Séjour temporaire des enfants au Maroc
Notions de déclarations fausses ou sciemment incomplètes
Prescription
Début du délai de prescription
Orphelins
Période de 6 mois précédant le décès
Notion d’orphelin abandonné
Mariage à l’étranger
Questions préjudicielles
Questions préjudicielles principales
JurisprudenceINT
Jurisprudence internationale
Détermination de la compétence entre Etats membres
Titres de séjour
Réfugiés
Taux de change applicables
Conventions de sécurité sociale
REG
Lois
Loi générale relative aux allocations familiales
Loi instituant des prestations familiales garanties
Lois diverses
Décrets
Décret du 08 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Décrets divers
Arrêtés d'exécution
Arrêtés royaux
Arrêtés ministériels
Arrêtés du Gouvernement wallon
Directives administratives (ordre interne)
Circulaires ministérielles
Circulaires AVIQ
Circulaires FAMIFED
Lettres circulaires FAMIFED
Notes d'information
Réglementation européenne
Règlements
Circulaires ministérielles (R.E.)
Circulaires AVIQ (R.E.)
Circulaires ORINT (R.E.)
Circulaires FAMIFED (R.E.)
Autres (R.E.)
Conventions internationales
Conventions et arrangements administratifs
Circulaires ministérielles (C.I.)
Circulaires AVIQ (C.I.)
Circulaires ORINT (C.I.)
Circulaires FAMIFED (C.I.)
Autres (C.I.)
Accords de coopération et protocoles
Accords de coopération
Protocoles
Circulaires ORINT (AC_P)
Themes
L'enfant bénéficiaire
Allocation de naissance
Allocation forfaitaire (famille d'accueil)
Allocations familiales de base
Apprenti
Co-parentalité
Droit inconditionnel jusqu'à 18 ans
Enfant disparu
Enfant enlevé
Enfant handicapé ou atteint d'une affection
Enfant interné ou détenu
Enfant orphelin
Enfant placé dans une famille d'accueil
Enfant placé en institution
Etudiant
Jeune demandeur d'emploi
Prime d'adoption
Supplément d'âge
Supplément d'âge annuel (anciennement prime de rentrée scolaire)
L'attributaire: qui demande?
Attributaire domestique ou gens de maison
Attributaire enfant handicapé
Attributaire étudiant ou assimilé (droit residuaire)
Attributaire handicapé
Attributaire sous convention professionnelle en entreprise
Cession de priorité
Chômeur
Dérogations
Détenu
Lien avec l'enfant bénéficiaire
Malade
Pensionné
Pensionné de survie
Règles de priorité entre attributaires
Travailleur frontalier (droit residuaire)
L'allocataire: à qui payer?
Changement d'allocataire
Familles monoparentales
Groupement d'enfants
Médiation de dettes
Personne à laquelle les prestations familiales sont dues
Recours administratifs et judiciaires
Remboursements avances CPAS
Le paiement
Délais de paiement
Intérêts
Mode de paiement
Paiement de bonne foi au mauvais allocataire
Récupération administrative
Récupération judiciaire
Récupération lorsque le débiteur n'est plus allocataire
Renonciation à la récupération
L'organisme d'allocations familiales
Affiliation de l'employeur
Communication proactive envers l'assuré social
Organisme d'allocations familiales compétent
La collecte et l'échange des données
Brevet d'attributaire
Cadastre des allocations familiales
Contrôle à domicile
Délais de conservation et archivage des données
Examen automatique du droit
Formulaires
Le cycle de vie des prestations familiales
Naissance, maintien et fin du droit
Prescription
Loi instituant des prestations familiales garanties
Cas particuliers
Charge de l'enfant bénéficiaire
Demandeur - résidence en Belgique
Demandeur - titre de séjour
Droit résiduaire
Enfant bénéficiaire - résidence en Belgique
Enfant bénéficiaire - titre de séjour
Enfant placé
Paiement
Prescription, rétroactivité, recours
Ressources du demandeur
Taux orphelin
Droit familial
Adoption
Cohabitation légale
Contestation de la filiation
Ménage de fait
Reconnaissance
Droit administratif
Protection de la vie privée
Publicité de l'administration
Registre national des personnes physiques (RNPP) et domicile
Droit judiciaire
Saisies
Droit social
Charte de l'assuré social
ThemesAR
Le fondement du droit
Conditions d'octroi
Cas particuliers
Octroi
La caisse d'allocations familiales
Naissance, maintien, fin du droit
Mode de paiement
Délais de paiement
Paiement de bonne foi à l'allocataire apparent
Intérêts
Récupération administrative
Renonciation à la récupération
Récupération lorsque le débiteur n'est plus allocataire
Récupération judiciaire
Prescription
Le demandeur : l'allocataire
Personne à laquelle les prestations familiales sont dues
Allocataire subsidiaire
Groupement d'enfants
Changement d'allocataire
Coparentalité
Recours administratifs et judiciaires
Remboursements avances CPAS
Médiation de dettes
Enfant bénéficiaire
Droit inconditionnel jusqu'à 18 ans
Droit semi-automatique de 18 à 21 ans
Etudiant
Apprenti
Jeune demandeur d'emploi
Enfant placé en institution
Enfant placé dans une famille d'accueil
Enfant disparu
Enfant interné ou détenu
Enfant handicapé ou atteint d’une affection
Conditions pour les enfants nés avant le 01/01/2020
Allocations familiales de base (naissance avant 2020)
Prime de naissance (naissance avant 2020)
Prime d’adoption (naissance avant 2020)
Allocation d'orphelin (naissance avant 2020)
Allocation forfaitaire (famille d'accueil) (naissance avant 2020)
Supplément d'âge (naissance avant 2020)
Supplément annuel (prime de rentrée) (naissance avant 2020)
Supplément monoparental (naissance avant 2020)
Supplément social (naissance avant 2020)
Supplément invalide / handicapé (naissance avant 2020)
Supplément prévu à l'article 56quinquies, LGAF (ARR, APA et AI) (naissance avant 2020)
Conditions pour les enfants nés à partir du 01/01/2020
Allocations familiales de base
Prime de naissance
Prime d'adoption
Allocation d'orphelin (aucun parent en vie)
Allocation forfaitaire (famille d'accueil)
Supplément orphelin (un seul parent en vie)
Supplément d'âge
Supplément annuel (prime de rentrée)
Supplément social
Supplément invalide
Supplément monoparental
Supplément famille nombreuse
Supplément prévu à l'article 14 (ARR, APA et AI)
La collecte et l'échange de données
Formulaires
Contrôle à domicile
Actuellement sélectionné
Cadastre des allocations familiales
Brevet
Délais de conservation et archivage des données
Droit familial
Reconnaissance
Contestation de la filiation
Adoption
Ménage de fait
Cohabitation légale
Droit administratif
Registre national des personnes physiques (RNPP) et domicile
Protection des données (RGPD)
Publicité de l'administration
Devoir d'information et de motivation
Droit judiciaire
Saisies
Réglementation européenne
Champs d'application
Règles de priorité
Changement de priorité
Cas particuliers (R.E.)
Top