Lexique

A (18) B (3) C (12) D (16) E (9) F (5) G (2) I (2) L (2) M (4) N (1) O (2) P (3) R (9) S (4) T (6) W (1)

A

Administrateur provisoire

Adoption plénière

Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées

Allocation d'intégration

Allocation de remplacement de revenus

Allocation forfaitaire

Allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA)

Allocations familiales

Attestation multifonctionnelle des CPAS

Autorité centrale communautaire

Autorité centrale fédérale

Autorité parentale

Autorité publique

B

Banque Carrefour d'Echange de Données (BCED)

Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS)

Bénéficiaire de l'Intervention Majorée (BIM)

C

Cadastre des allocations familiales

Caisse d'allocations familiales

Centre public d'action sociale

Cohabitation légale

Contrat de cohabitation légale

Convention bilatérale

D

Délégation de sommes

Demande d'archivage

Document à caractère personnel

Documents administratifs

Domicile légal

Donnée à caractère personnel

Droit conditionnel

Droit inconditionnel

Droit subjectif

E

Enfant bénéficiaire

Enfant orphelin

Equipe pluridisciplinaire évaluatrice

Exécution forcée

F

Famille monoparentale

Feuille d'audience

Flux électronique

Fonds de réserve

G

Groupement des enfants

I

L

M

Médiateur de dettes

Médiation de dettes

Ménage de fait

N

O

Office national de l'Emploi (ONEM)

P

Pouvoir discrétionnaire du ministre ou du fonctionnaire désigné

Prestations familiales

Prestations sociales

R

Registre national des personnes physiques

Règlement collectif de dettes

Remboursement volontaire par le débiteur

Retenues intersectorielles

Retenues sectorielles

S

Service fédéral des pensions

Statut de protection subsidiaire

Subrogation légale

Subrogation légale

T

Taux d'intérêt légal

Titre de séjour

Titre exécutoire

Titre exécutoire

Tuteur officieux

W