Apatride

​Toute personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Un apatride est donc une personne dépourvue de nationalité. Cette personne peut avoir un pays de résidence habituelle mais n'a pas nécessairement les mêmes droits qu'une personne qui possède la nationalité de ce pays. Le Tribunal de la famille est compétent depuis 2017 pour reconnaître le statut d'apatride. Après un refus de reconnaissance du statut d'apatride, le demandeur peut introduire un recours auprès de la Cour d'appel. Durant la procédure de reconnaissance du statut d'apatride, aucun droit de séjour n'est accordé en Belgique, sauf si la personne a introduit en même temps une autre procédure de séjour.