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Enfant disparu

Un enfant disparu est un enfant :

  • qui a moins de dix-huit ans;
  • qui a involontairement (ce qui exclut la "fugue") cessé d'être présent à son domicile;
  • dont on est sans nouvelles ou qui est soustrait illégalement à l'autorité de ses parents, de son père, de sa mère ou de la personne ou de l'institution qui, immédiatement avant l'enlèvement, est allocataire conformément à l'article 22 du Décret wallon du 8 février 2018;
  • et dont la disparition a fait l'objet d'une plainte ou d'une déclaration à la police, au parquet ou auprès des autorités administratives belges compétentes;
  • sauf s'il apparaît que cet enfant est, selon toute vraisemblance, décédé dans des circonstances telles que des accidents ou catastrophes, même si son corps n'a pas été retrouvé.