Equipe pluridisciplinaire évaluatrice

​Depuis le 13 septembre 2024, l'équipe chargée d'évaluer les conséquences de l'affection visées à l'article 16 du décret du 8 février 2018, composée du médecin évaluateur désigné par l'autorité compétente en la matière, et d'un ou de plusieurs infirmiers, ergothérapeutes, logopèdes et psychologues et, si la nature de l'affection de l'enfant bénéficiaire l'exige, d'autres professionnels des professions réglementées des soins de santé.

Avant cette date, la réglementation mentionnait seulement le médecin évaluateur comme évaluateur des conséquences de l'affection.