Arrêtés du Gouvernement wallon
- 05.12.2024 - AGW accordant des dérogations générales et individuelles relatives au paiement des allocations familiales en faveur d’enfants bénéficiaires nés à l’étranger ou y résidant pour des raisons particulières
- 05.12.2024 - AGW accordant des dérogations générales et individuelles relatives au paiement de la prime de naissance en faveur d’enfants bénéficiaires nés à l’étranger
- 02.05.2024 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 exécutant l'article 77 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les modalités pratiques de paiement des prestations familiales à l'allocataire
- 02.05.2024 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 déterminant les conditions d'octroi du supplément d'allocations familiales en faveur d'un enfant atteint d'un handicap en exécution de l'article 16 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
- 20.07.2023 - AGW exécutant l’article 75 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
- 13.04.2023 - AGW modifiant l'AGW du 20.09.2018 exécutant l’article 5, §§3 et 4 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur les conditions d’octroi des prestations familiales aux enfants de plus de dix-huit ans
- 23.02.2023 - AGW accordant une dérogation générale relative au paiement des primes de naissance aux ressortissantes ukrainiennes ou aux personnes assimilées bénéficiaires de la protection temporaire en vertu de l'article 2.1 de la décision d'exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022
- 01.07.2022 - AGW modifiant l'article 9 de l'AGW du 23 mai 2019 déterminant les conditions d'octroi du supplément d'AF en faveur d'un enfant atteint d'un handicap en exécution de l'article 16 du décret du 8 février 2018
- 10.03.2022 - AGW modifiant l'AGW du 28 mars 2019 relatif à la subvention globale destinée à couvrir les frais d'administration des caisses privées d'allocations familiales
- 10.02.2022 - AGW relatif aux contrôles dans le cadre de la gestion et du paiement des prestations familiales
- 10.02.2022 - AGW modifiant l'AGW du 20 septembre 2018 exécutant l'article 5, §§ 3 et 4, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur les conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de dix-huit ans
- 12.11.2021 - AGW exécutant les articles 101 à 103 et 109 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur l'obligation d'information et le devoir de conseil des Caisses d'allocations familiales
- 02.09.2021 - AGW accordant des dérogations individuelles relatives au paiement des primes de naissance
- 26.08.2021 - AGW modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 novembre 2020 portant exécution de l'article 95, alinéa 1er, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
- 06.05.2021 - AGW modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2019 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d'allocations familiales
- 01.04.2021 - AGW portant exécution de l'article 86 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
- 01.04.2021 - AGW portant exécution de l’article 86 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales pour l’année 2020
- 19.03.2021 - AGW portant exécution de l'article 86 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales pour l'année 2019
- 18.12.2020 - AGW modifiant l'arrêté du 20 septembre 2018 exécutant l'article 5, §§ 3 et 4, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur les conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de dix-huit ans
- 16.12.2020 - AGW exécutant les articles 25 et 72 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les modalités et délais d’affiliation à une caisse d’allocations familiales et la mission complémentaire de la Caisse publique
- 12.11.2020 - AGW portant exécution de l'article 95, alinéa 1er du Décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 01-09-2021 inclus
- 14.05.2020 - AGW modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 déterminant les conditions d'octroi du supplément d'allocations familiales en faveur d'un enfant atteint d'un handicap en exécution de l'article 16 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
- 07.05.2020 - AGW de pouvoirs spéciaux n° 38 permettant de déroger aux règles et conditions d'octroi des prestations familiales aux enfants de plus de 18 ans
- 23.04.2020 - AGW déterminant les indices pivots prévus par l'article 19, § 1er, alinéa 2, 1°, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
- 06.02.2020 - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant l'indice pivot auquel sont rattachés les premiers plafonds de revenus visés aux articles 11 à 13 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, en exécution de l'article 19, § 1er, alinéa 2, 1°, du même décret
- 05.12.2019 - AGW exécutant l'article 77 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les modalités pratiques de paiement des prestations familiales à l'allocataire
- 23.05.2019 - AGW déterminant les conditions d’octroi du supplément d’allocations familiales en faveur d’un enfant atteint d’un handicap en exécution de l’art.16 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 19-07-2022 inclus
- 28.03.2019 - AGW relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d’allocations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 18-06-2021 inclus
- 28.03.2019 - AGW relatif à la subvention globale destinée à couvrir les frais d’administration des caisses privées d’allocations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 18-03-2022 inclus
- 20.12.2018 - AGW relatif à l’évaluation et à la cessation d’activités des caisses privées d’allocations familiales
- 20.12.2018 - AGW exécutant l’article 136 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
- 26.10.2018 - AGW fixant les personnes et revenus à prendre en considération lors de la vérification du respect des plafonds de revenus visés aux articles 11 à 13 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
- 20.09.2018 - AGW exécutant l’article 13, §2, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur les situations et les conditions de perte de capacité de gain
- 20.09.2018 - AGW exécutant l’article 5, §§3 et 4 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, portant sur les conditions d’octroi des prestations familiales aux enfants de plus de 18 ans - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 24-04-2023 inclus
- 31.05.2018 - AGW approuvant la charte déontologique des caisses d'allocations familiales exerçant leurs activités sur le territoire de la région de langue française
- 29.03.2018 - AGW relatif à l’agrément des caisses privées d’allocations familiales