Texte Historique Références Metadata Texte Les caisses d'allocations familiales utilisent, dans leurs rapports avec l'assuré social, quelle qu'en soit la forme, un langage compréhensible pour le public. Metadata Date de promulgation 8 février 2018 Date d'entrée en vigueur 1 janvier 2019 Date de publication 1 mars 2018