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Article 105 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

Texte

​Les caisses d'allocations familiales utilisent, dans leurs rapports avec l'assuré social, quelle qu'en soit la forme, un langage compréhensible pour le public.

 

Metadata
Date de promulgation
Date d'entrée en vigueur
Date de publication