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Décret du 08 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales

TITRE Ier. - Les dispositions générales

TITRE II. - L'enfant bénéficiaire

TITRE III. - Les prestations familiales

CHAPITRE Ier. - La prime de naissance et la prime d'adoption

CHAPITRE II. - L'allocation de base et l'allocation forfaitaire

CHAPITRE III. - Les suppléments et les allocations spéciales

CHAPITRE IV. - Les autres dispositions relatives au montant des prestations

TITRE IV. - Les personnes à qui les prestations familiales sont payées

TITRE V. - La Caisse publique wallonne d'allocations familiales

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

CHAPITRE II. - Structure et gouvernance

Section 1ère. - Généralités

Section 2. - Le Comité de gestion

Section 3. - Le Comité d'audit interne

Section 4.- Dispositions communes au Comité de gestion et au Comité d'audit interne

CHAPITRE III. - La gestion journalière

CHAPITRE IV. - Le personnel

CHAPITRE V. - Les ressources, budget, comptabilité et comptes

CHAPITRE VI. - Le contrat de gestion

CHAPITRE VII. - Le contrôle

TITRE VI. - Les caisses privées d'allocations familiales

CHAPITRE Ier. - L'agrément

CHAPITRE II. - Le financement

Section 1ère. - Généralités

Section 2. - Le fonds de réserve

Section 3. - Le compte de gestion et la réserve administrative

CHAPITRE III. - Les obligations

TITRE VII. - Dispositions communes aux caisses d'allocations familiales

CHAPITRE Ier. – Définition

CHAPITRE II. - L'affiliation

CHAPITRE III. - Les demandes des prestations familiales

CHAPITRE IV. - Les décisions et l'exécution sans délai

Section 1ère. - Les délais et modalités de paiement

Section 2. - La motivation, les mentions et notifications

Section 3. - La révision

CHAPITRE V. - Le paiement

CHAPITRE VI. - Les intérêts

CHAPITRE VII. - La récupération

CHAPITRE VIII. - Les contestations

CHAPITRE IX. - Les renonciations

CHAPITRE X. - La prescription

CHAPITRE XI. - Les obligations

Section 1ère. - La déontologie

Section 2. - L'information

Section 3. - Les flux informatiques

Section 4. - La protection de la vie privée

CHAPITRE XII. - Le contrôle et la médiation

TITRE VIII. - Disposition commune à l'ancien régime et au nouveau régime

TITRE IX. - Dispositions modificatives

TITRE X. - Dispositions transitoires

TITRE XI. - Disposition finale