Lettres circulaires FAMIFED
- 996/103quater du 8 octobre 2018 - Fin d'utilisation du RNE
- 996/130 du 29 janvier 2018 - Retenues sur les allocations familiales belges à la demande d’un autre Etat membre de l’UE
- 996/129 du 14 décembre 2017 -Rapportages financiers par les caisses d'allocations familiales - exercice 2018
- 996/128 du 26 avril 2017 - Remboursement des avances aux CPAS
- 996/127addendum du 27/07/2017 - Addendum aux instructions administratives de la lettre circulaire 996/127
- 996/127 du 4 mai 2017 - Flux fiscal - Etablissement définitif du droit au supplément social et au supplément monoparental pour 2015 : concrétisation des recommandations administratives et techniques
- 996/126bis du 14 décembre 2017 - Tribunal de la famille - Complément à la lettre circulaire 996/126
- 996/126 du 19 décembre 2016 - Tribunal de la famille - CO 1399 - Précisions
- 996/125 du 10 juin 2016 - Accueil des demandeurs d’asile - Incidence sur la présomption de formation d’un ménage de fait
- 996/124 du 24 juin 2016 - Instructions techniques découlant des mesures prises dans le cadre de la CO 1408 du 18 janvier 2016 relative à la loi-programme du 28 juin 2013 ainsi que dans les circulaires 996/106 du 12 novembre 2013, 996/107 du 16 décembre 20
- 996/123bis du 20 juillet 2017 - Procédure de collaboration entre FAMIFED, le SPF Sécurité Sociale et les organismes d'allocations familiales appliquée aux dérogations à l'Art. 52, §2 étendue aux Art. 51, §4, Art. 57bis, Art. 73ter et Art. 73quater
- 996/123 du 15 avril 2016 - Instructions techniques dans le cadre de la CO 1408 du 18 janvier 2016 relative à la loi-programme du 28 juin 2013 et à l'évaluation de la CO 1393 du 19 septembre 2013
- 996/122 du 7 avril 2016 - Application de l'article 56quater, LGAF - L'allocation de transition
- 996/121 du 14 mars 2016 - Paiement provisionnel du supplément monoparental et du supplément social - Précisions
- 996/120 du 24 février 2016 - Droit aux allocations familiales pour les jeunes qui poursuivent leurs études en dehors du territoire belge
- 996/119 du 29 septembre 2015 - Supplément monoparental - Mariage à l'étranger
- 996/118 du 7 septembre 2015 - Le jeune demandeur d'emploi en sa qualité d'enfant bénéficiaire - Impact sur le droit aux allocations des nouvelles mesures dans la réglementation du chômage à partir du 1er septembre 2015 - Interruption du paiement
- 996/117bis addendum du 21 novembre 2016 - Complément et erratum à la lettre circulaire 996/117bis
- 996/117bis du 19 septembre 2016 - Le contrat de formation en alternance - Convention uniforme pour la Région flamande et la Commission communautaire flamande
- 996/117 du 18 septembre 2015 - Le contrat d'alternance - Réforme en Région Wallonne et en Communauté française
- 996/116 du 15 juillet 2015 - Article 69 - Désignation de l'allocataire en cas de présence de l'enfant bénéficiaire sur des compositions de ménage multiples
- 996/115bis du 26 janvier 2018 - Échange de données entre les organismes de paiement belges et les institutions polonaises compétentes
- 996/115 annexe 2 du 16 septembre 2016 - Paiement différentiel avec la Pologne - Family 500+ ou 500 PLN
- 996/115 du 28 octobre 2015 - Echange de données entre les organismes de paiement belges et les bureaux régionaux polonais
- 996/114 addendum du 3 novembre 2015 - Instructions relatives à l'instauration d'une procédure de contrôle direct du titulaire d'un compte bancaire auprès d'une institution financière
- 996/114 du 9 avril 2015 - Instructions relatives à l'instauration d'une procédure de contrôle direct du titulaire d'un compte bancaire auprès d'une institution financière.
- 996/113 du 27 février 2015 - Précisions sur la nouvelle procédure pour la gestion et le traitement des contrôles domiciliaires via l'application FAMICONTROL
- 996/112 du 24 février 2015 - Perte du droit aux allocations d'insertion professionnelle après épuisement du crédit de 36 mois - Impact sur la qualité d'enfant bénéficiaire en tant que jeune demandeur d'emploi
- 996/111 du 24 février 2015 - Imputation des prestations familiales dues et indues aux entités fédérées compétentes
- 996/110 van 3 juin 2014 - Assimilation de l'indemnité en compensation du licenciement au sens de l'article 53, §1er, 6° LC
- 996/109 addendum du 23 décembre 2015 - La notion de ménage dans la législation des allocations familiales - Localisation des acteurs du droit
- 996/109 du 17 avril 2014 - La notion de ménage dans la législation des allocations familiales - Localisation des acteurs du droit
- 996/108bis du 20 juillet 2017 - Procédure de collaboration entre FAMIFED, le SPF Sécurité Sociale et les organismes d'allocations familiales appliquée aux dérogations à l'art. 52§2 étendue aux art. 51§4, 57bis, 73ter et 73quater
- 996/108 du 16 janvier 2014 - Dérogations art. 52§2 - Fraude sociale
- 996/107bis du 27 mars 2014 - CO 1393 - Loi programme du 28 juin 2013
- 996/107 du 16 décembre 2013 - CO 1393 - Loi programme du 28 juin 2013
- 996/106 du 12 novembre 2013 - Précisions sur l'application de la CO 1393 du 19 septembre 2013 en ce qui concerne le contrôle social
- 996/104 du 15 avril 2013 - Loi du 26 mars 2012 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes
- 996/103ter du 22 décembre 2017 - Guide des affiliations des employeurs assujettis des caisses d'allocations familiales au sein du RNE
- 996/103bis du 7 décembre 2016 - Guide des mouvements d'affiliation des employeurs assujettis des caisses d'allocations familiales au sein du RNE (abrogé au 1er janvier 2018)
- 996/103 du 5 novembre 2012 - Guide des mouvements d'affiliation des employeurs des caisses d'allocations familiales au sein du RNE (abrogé au 1er octobre 2016)
- 996/102 du 21 décembre 2012 - Application de l'article 44 bis, LC, en cas de placement de l'enfant bénéficiant d'un droit protégé
- 996/101 du 29 juin 2012 - Reprise des évaluations médicales par le SPF Sécurité sociale
- 996/100 du 17 avril 2012 - Recours à un avocat, à un huissier de justice ou à un bureau de recouvrement lors de la récupération des indus - Communication en dehors du réseau de données sociales à caractère personnel
- 996/99 du 5 août 2011 - Trimestrialisation des suppléments sociaux
- 996/98 du 24 mai 2011 - Suppléments pour enfants bénéficiaires atteints d'une affection - Limites d'activités
- 996/97 du 4 février 2011 - Article 44bis, L.C. - Relais de droit - désignation de l'allocataire
- 996/96 du 4 août 2010 - Règlement européen 883/2004
- 996/95 du 9 novembre 2010 - Exercice de l'autorité parentale - Impact de la résidence de l'enfant bénéficiaire
- 996/94 du 18 novembre 2009 - Paiements d'allocations familiales en faveur du Ministère de la Communauté française en application de l'article 70, L.C.
- 996/93ter du 3 décembre 2013 - Article 66 L.C. - Cession du droit
- 996/93bis du 25 août 2010 - Article 66, L.C. - Cession du droit
- 996/93 du 22 décembre 2009 - Article 66, LC - Cession du droit
- 996/92 du 6 mai 2009 - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56 septies et 63 L.C. et de l'article 88 de la ...
- 996/91 du 31 mars 2009 - Brevets d'attributaire et modèles Yter - Responsabilité des organismes d'allocations familiales
- 996/90 du 6 mars 2009 - Octroi d'un supplément social après la reprise d'une activité - Après la fin de la période d'incapacité de travail, l'attributaire se trouve dans une situation d'octroi dans le cadre d'un contrat de travail existant
- 996/89 du 5 mars 2009 - Supplément pour familles monoparentales - Application de la répartition proportionnelle pour les enfants placés dans une institution au sens de l'article 70, LC, pour lesquels le tiers des allocations familiales est versé sur un compte d'épargne
- 996/88 du 27 février 2009 - Article 44 bis, LC - Droit protégé, situation de coparenté
- 996/87ter du 22 décembre 2017 - Fusion entre caisses d'allocations familiales
- 996/87bis du 7 décembre 2016 - Fusion entre caisses d'allocations familiales
- 996/87 du 11 décembre 2008 - Fusion entre organismes d'allocations familiales (abrogé au 1er octobre 2016)
- 996/86 du 25 juillet 2008 - Précisions concernant l'application de la CM 599 du 16 juillet 2007
- 996/85 du 4 avril 2008 - Article 48, L.C. - Fixation de la date de l'événement
- 996/84 du 26 mars 2008 - Droit à l'information en matière d'allocations familiales
- 996/83 du 19 mars 2008 - Article 120bis, L.C. - Récupération de prestations payées indûment - Reconnaissance tacite de la dette - Indus pour lesquels le délai de prescription est différent - Motivation d'indus prescrits
- 996/82bis du 5 août 2011 - Le jeune ayant quitté l'école et inscrit comme demandeur d'emploi - Arrêté royal du 17 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, L.C. + annexe 1
- 996/82 du 7 mars 2008 - Le jeune ayant quitté l'école et inscrit comme demandeur d'emploi - Arrêté royal du 17 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, LC - Questions et réponses + annexes 1 et 2
- 996/81 du 25 février 2008 - Délégation de sommes - Opposabilité de décisions judiciaires en dehors du champ d'application de la législation relative aux allocations familiales
- 996/80 du 29 janvier 2008 - Passage, au sein du régime des travailleurs salariés, d'un droit résiduaire à un droit ordinaire en raison d'un changement d'attributaire
- 996/79 du 29 janvier 2008 - Examen automatique du droit aux allocations familiales - Mesures pratiques pour l'établissement du droit dans le régime des travailleurs salariés pour une (des) période(s) dans le passé
- 996/78 du 9 janvier 2008 - Neutralisation de l'allocation d'intégration pour personnes handicapées - Arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42 bis et 56,§ 2, LC
- 996/77 du 26 juin 2007 - Adaptation du brevet d'attributaire
- 996/76 du 12 juin 2006 - Allocation de rentrée scolaire 2007 - Exemples
- 996/75 du 12 juin 2007 - Loi-programme (1) du 27 avril 2007 - Mesures pour les familles monoparentales
- 996/74 du 6 avril 2007 - Octroi d'un supplément social après le début d'une activité - Réponses aux questions posées à propos de la CO 1362 du 16 février 2007 - Statistique de reprise du travail
- 996/72 du 8 janvier 2007 - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62§5, L.C.
- 996/71 du 12 février 2007 - Paiements au "Fonds Jongerenwelzijn"
- 996/70 du 7 novembre 2006 - Droit au supplément pour enfants souffrant d'une affection
- 996/69 du 21 novembre 2006 - Etablissement du droit aux allocations familiales pour un enfant majeur qui réside en alternance et tout aussi longtemps chez les deux parents
- 996/68 du 12 octobre 2006 - Paiements indus: nouveaux délais de prescription
- 996/67 du 7 novembre 2006 - Brevet d'attributaire
- 996/66 du 9 octobre 2006 - Application de l'article 48, LC à partir du 1er septembre 2005 - Application de la règle des 240 heures pour les bénéficiaires étudiants à partir du 1er octobre 2005
- 996/65 du 20 juin 2006 - Arrêté royal du 3 mai 2006 modifiant l'article 47, § 2, L.C. et l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56 septies et 63, L.C. et de l'article 88 de la loi-programme du 24 décembre 2002 - CM 594 du...
- 996/64 du 7 août 2006 - Formation professionnelle en entreprise - Ouverture d'un droit - Aspects pratiques - Article 56 duodecies, LC
- 996/63 du 30 mai 2006 - Allocations familiales en faveur d'enfants enlevés
- 996/62 du 29 mars 2006 - Délai pour interjeter appel ou se pourvoir en cassation contre un jugement ou un arrêt - Modification de la loi
- 996/61 du 29 mars 2006 - Traitement des messages RIP et DMFA - Régularisation avec les prestations familiales garanties payées - Régime transitoire
- 996/60 du 3 février 2006 - Charte de l'assuré social - Devoirs d'information et de motivation
- 996/59 du 24 mars 2006 - Droit aux allocations familiales de l'étudiant - Nouvelle réglementation - Applications concrètes de la réglementation : prestation sociale, stage, seconde session prolongée, thèse de doctorat
- 996/58 du 12 janvier 2006 - Brevet d'attributaire
- 996/57 du 19 décembre 2005 - Mesures pratiques concernant le droit aux allocations familiales en tant qu'étudiant - Suivi du droit au moyen du formulaire P7
- 996/56 du 15 septembre 2005 - Réformes dans l'enseignement supérieur - Modifications dans la réglementation des allocations familiales
- 996/55 du 8 avril 2005 - Charte de l'assuré social - Devoirs d'information et de motivation
- 996/54 du 16 février 2005 - Extension de la tâche du réviseur - 4e critère de responsabilisation
- 996/53 du 16 février 2005 - Concurrence de droits aux allocations familiales entre les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants - Situation d'attribution - Droits antérieurs au 1er avril 2003 - Articles 59 et 60 LC
- 996/52 du 2 février 2005 - Compte de "gestion budgétaire"
- 996/51 du 4 août 2004 - Période de repos d'accouchement pendant le temps d'attente - Suspension et prolongation du temps d'attente de 270 jours civils
- 996/50 du 6 juillet 2004 - Implémentation administrative RIP, DMFA, examen automatique du droit et utilisation du nouveau brevet
- 996/49bis du 13 octobre 2004 - Accusé de réception du brevet par e-mail
- 996/49 du 17 juin 2004 - Accusé de réception du brevet par e-mail
- 996/48 du 19 février 2004 - Contrats " Aide à la promotion de l'emploi " (APE) - Contractuels subventionnés - Article 101, alinéa 3, 6° LC
- 996/47 du 19 février 2004 - Apprentis et stagiaires sous convention de stage ou d'insertion professionnelle - Assujettissement complet - Art. 51, §1, Art. 62, §2 et §3 LC
- 996/46 du 2 février 2004 - Charte de l'assuré social - Devoirs d'information et de motivation - Elaboration des modules de motivation
- 996/45 du 24 décembre 2003 - Allocation forfaitaire en faveur d'un enfant placé chez un particulier - Art. 70ter LC
- 996/44 du 15 décembre 2003 - Nouveau statut pour les gardiens d'enfants affiliés à un service d'accueil agréé et subventionné - Influence sur le droit à un supplément
- 996/43 du 15 décembre 2003 - Contrôle chez les allocataires et les attributaires
- 996/42 du 15 octobre 2003 - Modèle X1 - Constatation de l'incapacité médicale des enfants atteints d'une affection - Notification de la décision administrative à l'assuré social
- 996/41 du 29 septembre 2003 - Preuve du régime applicable en matière d'autorité parentale
- 996/40bis du 17 septembre 2003 - Lettre type - Art. 70ter L.C.
- 996/40 du 13 août 2003 - Lettre type - Art. 70ter L.C.
- 996/39 du 20 octobre 2003 - Formation professionnelle en entreprise - Impact sur le droit aux allocations familiales - Art. 62, §5, Art. 42bis et Art. 50ter, Art. 51, §1er LC
- 996/38 du 18 juillet 2003 - Charte de l'assuré social - Devoirs d'information et de motivation - Elaboration de modules de motivation
- 996/37 du 23 juin 2003 - Commentaire à la loi-programme (1) du 24 décembre 2002 - Circulaire ministérielle 579 du 5 mars 2003 - Divers
- 996/36 du 28 avril 2003 - Constatation de l'inscription et de la radiation du jeune demandeur d'emploi
- 996/35ter du 21 mai 2003 - Application de la CM 580 - AR du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47,56 septies, et 63 L.C.
- 996/35bis du 29 avril 2003 - Application de la circulaire ministérielle n° 580 - Arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
- 996/35 du 15 avril 2003 - Application de la CM 580 - AR portant exécution des articles 47, 56 septies, et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
- 996/34 du 24 mars 2003 - Enseignement supérieur - Seconde session prolongée. Art. 62, §3 LC
- 996/33 du 19 mars 2003 - Contrôle chez les attributaires et les allocataires
- 996/32 du 14 mars 2003 - Brevet d'attributaire - Précisions apportées au guide de l'utilisateur
- 996/31 du 3 février 2003 - Introduction du numéro unique d'entreprise (numéro BCE). Adaptation du Répertoire National des Employeurs (RNE)
- 996/30bis du 10 juillet 2003 - Prolongation du temps d'attente en cas de travail d'étudiant en juillet, août ou septembre : complément à la lettre-circulaire du 13 janvier 2003, réf. II/A/30 AGY
- 996/30 du 13 janvier 2003 - Etudiant et demandeur d'emploi - Dernières vacances d'été - Contrat d'occupation d'étudiant - Prolongation de la période d'octroi des allocations familiales - Art. 62, §3 et §5 LC
- 996/29 du 25 juin 2003 - Nouvelle loi sur la tutelle - Effets
- 996/28 du 8 octobre 2002 - Etablissement du droit au supplément social pour les enfants placés - Notion de cohabitation
- 996/27 du 23 septembre 2002 - Charte de l'assuré social - devoirs d'information et de motivation - Elaboration des modules de motivation
- 996/26 du 29 juillet 2002 - Contrat d'occupation d'étudiants
- 996/25 du 4 juin 2002 - Brevet d'attributaire
- 996/24 du 16 avril 2002 - Paiement des allocations familiales par chèque circulaire
- 996/23 du 19 avril 2002 - Exercice conjoint de l'autorité parentale - Application dans le temps. Art. 64 et 69 LC
- 996/22 du 4 décembre 2001 - Révision d'offre du degré de handicap et d'autonomie des enfants atteints d'une incapacité physique ou mentale
- 996/21 du 19 novembre 2001 - Attributaire ayant des personnes à charge - Notion de cohabitation
- 996/20bis Annexe 1 - Communications aux organismes néerlandais par les caisses d'allocations familiales belges
- 996/20bis du 29 août 2003 - Communications des caisses d'allocations familiales belges aux organismes néerlandais
- 996/20 du 27 novembre 2001 - Communications des caisses d'allocations familiales belges aux organismes néerlandais
- 996/19 du 3 août 2001 - Phase relative à l'euro à utiliser dans les courriers à l'attention des assurés sociaux
- 996/18 - Non Paru
- 996/17 du 18 juillet 2001 - Interruption de la prescription - Décision judiciaire - Article 120 L.C.
- 996/16 du 18 juillet 2001 - Exercice conjoint de l'autorité parentale - Paiement des allocations familiales. Recours. Article 69 LC
- 996/15 du 19 février 2001 - Commentaire de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et divers - CO 1324 du 22 septembre 200
- 996/14 du 3 décembre 1999 - Communication de données sociales à caractère personnel à des services d'inspection
- 996/12 du 29 juin 1999 - Droit aux prestations familiales garanties des familles composées de Kosovars qui bénéficient du statut particulier de protection temporaire aux réfugiés Kosovars et dont l'enfant se trouve exclusivement ou principalement à...
- 996/11 du 3 juin 1999 - Modification du numéro de compte financier du "Fonds Bijzondere Jeugdbijstand"
- 996/10 du 8 juillet 1999 - Faux certificats scolaires
- 996/9 du 17 décembre 1998 - Nécessité d'indiquer le pays d'origine dans la correspondance destinée à l'étranger
- 996/8 du 30 avril 1999 - Enseignement de promotion sociale
- 996/7 du 9 novembre 1998 - Ecoles européennes - Eurocontrol : cumul des droits
- 996/6 du 24 juillet 1998 - Consultation du L.A.T.G.
- 996/5 du 31 mars 1998 - Modification d'adresse d'une institution communautaire (cfr. CO 1245 du 15 avril 1991)
- 996/4 du 15 janvier 1998 - Modification du numéro de compte financier du "Fonds Bijzondere Jeugdbijstand"
- 996/3 du 30 octobre 1997 - Détermination de l'organisme compétent en matière d'allocations familiales - Exemples - Schémas décisionnels
- 996/2 du 28 octobre 1997 - Formations exigeant l'accomplissement de stages ou exercices pratiques, préalable obligatoire et légalement réglementé à l'accès à une profession
- 996/1 du 5 février 1997 - Information relative à la charte de l'assuré social, loi du 11 avril 1995
- 997/83 du 12 juin 2018 - Nouveau Flux FiliationService (P030 dans la terminologie du Cadastre)
- 997/82 de 27 juin 2016 - Ajout de la cohabitation légale aux données légales et aux historiques des données légales
- 997/81 du 22 janvier 2016 - Nouvelle procédure d'échange de données en cas de pluralité d'attributaires pour des enfants élevés dans le ménage de l'allocataire (flux Yter)
- 997/80 du 2 décembre 2014 - Flux A301 - Début et fin de l'activité du travailleur indépendant: extension avec les données d'identification de la caisse d'assurances sociales
- 997/79quinquies du 6 juillet 2017 - Consultation des données relatives aux chômeurs non indemnisés - Flux L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre)
- 997/79quater du 30 novembre 2015 - Consultation des données relatives aux chômeurs non indemnisés – Flux L035
- 997/79ter du 28 mai 2015 - Consultation des données relatives aux chômeurs non indemnisés - Flux L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre)
- 997/79bis du 27 février 2015 - Consultation des données relatives aux chômeurs non indemnisés - Flux L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre)
- 997/79 du 17 décembre 2014 - Consultation des données relatives aux chômeurs non indemnisés - Flux L035 (P063 dans la terminologie du Cadastre)
- 997/78 du 24 avril 2014 - EESSI (Electronic Exchange of Social Security Information) - Etat des lieux
- 997/77 du 31 août 2012 - Guide d'utilisateur du message DMFA/PPL de l'attributaire - Actualisation suite au projet CAPELO
- 997/76bis du 30 octobre 2015 - Suppléments pour les enfants bénéficiaires atteints d'une affection - Handichild
- 997/76 du 15 juillet 2011: Suppléments pour enfants bénéficiaires atteints d'une affection - Handichild
- 997/75 du 14 avril 2011 - Délais de conservation et archivage des données du Cadastre des allocations familiales
- 997/74 du 30 avril 2009 - Activité lucrative de l'étudiant - Message DMFA/PPL - Guide d'utilisateur actualisé
- 997/73bis du 26 octobre 2011 - Gestion des déclarations des employeurs relevant de l'enseignement - Mécanismes de l'examen automatique du droit, de l'intégration et de la régularisation des paiements
- 997/73 du 26 septembre 2008 - Gestion des déclarations des employeurs relevant de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales - Intégration d'employeurs publics dans le Cadastre des allocations familiales - Mécanismes de l'examen...
- 997/72 du 10 septembre 2008 - Distribution des attestations relatives aux (demandes de) consultations médicales pour enfants atteints d'une affection - Messages électroniques A651 et A652 (respectivement T001 et T002 dans la terminologie du Cadastre)
- 997/71 du 5 mars 2008 - Consultation des données de chômage - Flux A011,L (P042 dans la terminologie du Cadastre)
- 997/70 du 21 février 2008 - Consultation des attestations relatives aux périodes d'inactivité pour cause de maladie professionnelle - Flux A045,L (P059 dans la terminologie du Cadastre)
- 997/69ter du 24 septembre 2009 - Message de distribution concernant les données de l'inscription et de la désinscription des étudiants (D062 dans la terminologie du Cadastre) pour l'année académique 2009-2010
- 997/69bis du 28 novembre 2008 - Message de distribution concernant les données de l'inscription et de la désinscription des étudiants (D062 dans la terminologie du Cadastre) pour l'année académique 2008-2009
- 997/69 du 22 août 2007 - Message de distribution concernant les données de l'inscription et de la désinscription des étudiants (D062 dans la terminologie du Cadastre)
- 997/68 du 10 avril 2007 - Distribution des attestations concernant les périodes d'inactivité pour cause de maladie professionnelle A045 (D059 dans la terminologie du Cadastre)
- 997/67 du 16 mars 2007 - Orientation des demandes et des brevets - Particularité du service Prestations familiales garanties - Rationalisation et uniformisation des processus de travail
- 997/66 du 18 août 2006 - Consultation des données relatives à l'interruption de carrière à temps plein - au crédit-temps A014, E (P044 dans la terminologie du Cadastre)
- 997/65 du 24 mars 2006 - Chômeurs non indemnisés - Suppression du pointage communal
- 997/64 du 1 mars 2006 - Consultation du répertoire RGTI (P061 dans la terminologie du cadastre)
- 997/63bis du 15 juin 2007 - Activité lucrative de l'étudiant - Message DMFA - Guide d'utilisateur - Précisions : DMFA multiples, prolongation de la période d'octroi pour le demandeur d'emploi, critère de l'exercice effectif de l'activité lucrative
- 997/63 du 30 novembre 2005 - Activité lucrative de l'étudiant - Message DMFA - Guide d'utilisateur
- 997/62bis du 10 août 2007 - Flux A037M et consultation A037L (D057 et P057 dans la terminologie du Cadastre) - Extension de la liste des codes du chômage temporaire
- 997/62 du 20 décembre 2005 - Flux A037M et consultation A037L - Périodes d'inactivité en raison de chômage - temporaire (messages Cadastre du D057 et P057)
- 997/61 du 16 décembre 2004 - Déclaration multifonctionnelle (DMFA) - Anomalies dans la qualité des données : solutions transitoires - Directives complémentaires
- 997/60 du 22 décembre 2004 - Mise à jour des Registres BCSS (Registre bis et Registre des radiés)
- 997/59 du 20 juillet 2004 - Dossiers d'orientation - Caisse 100
- 997/58 du 7 juin 2004 - Mise en exploitation des données RIP et DMFA - Cessation du travail en parallèle
- 997/57bis du 14 janvier 2005 - Flux A044-M (D058 dans la terminologie Cadastre) - Accidents du travail
- 997/57 du 14 janvier 2005 - Flux A044-M (D058 dans la terminologie Cadastre) - Accidents du travail
- 997/56 du 15 mars 2004 - Fonctionnement "en parallèle" des répertoires RNAF/RIO et Cadastre - Authenticité des données des messages RIP et DMFA - Echéancier des données RIP et DMFA à l'égard des divers acteurs
- 997/55 du 22 décembre 2003 - Flux P051 (RIP) - Message de consultation du Fichier du personnel - Flux D051 (RIP) - Message de distribution du Fichier du personnel
- 997/54 du 15 décembre 2003 - Introduction progressive du Cadastre des allocations familiales et des flux électroniques RIP et DMFA - Incidence sur les processus administratifs
- 997/53 du 29 septembre 2003 - Employeurs d'artistes - Application de l'article 33, alinéa 2, 4°, c)
- 997/52bis du 13 mai 2011 - Cadastre des allocations familiales / Guide de l'utilisateur - Annexes 1/2/3 + annexe 4 du 5 juillet 2012
- 997/52 du 7 avril 2003 - Cadastre des allocations familiales en remplacement du Répertoire national des allocations familiales (RNAF) et du RIO
- 997/51 du 8 février 2002 - Flux A036 - Attestation multifonctionnelle en provenance des Centres publics d'aide sociale (CPAS) et consultation on line d'un fichier de suivi des attestations transmises par les CPAS (consultation L036)
- 997/50 du 2 mars 2001 - Retenues intersectorielles - Consultation du Répertoire des personnes de la Banque carrefour de la sécurité sociale
- 997/49ter du 5 février 2003 - Flux A301 et consultation L 301 - Début et fin de l'activité du travailleur indépendant
- 997/49bis du 20 mars 2002 - Consultation de la table de suivi des attestations transmises par l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) - L.301
- 997/49 du 19 février 2001 - Flux A301 - Début et fin de l'activité du travailleur indépendant
- 997/48 du 18 décembre 2000 - Consultation on line du Répertoire "LATG"
- 997/47 du 5 octobre 2000 - Loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses - Suppression des discriminations fondées sur le sexe des personnes qui forment le ménage
- 997/46 du 04 septembre 2000 - Suppression progressive des numéros fictifs
- 997/45 du 17 juillet 2000 - Modification des instructions techniques relatives à la demande d'extraits du Registre de la population
- 997/44 du 22 mai 2000 - Enseignement de promotion sociale
- 997/43 du 31 mars 2000 - Déclaration multifonctionnelle - Flux électroniques de données
- 997/41 du 3 décembre 1999 - Demande de modification de données d'état civil ou de résidence pour des personnes titulaires d'un numéro du Registre bis de Ia Banque carrefour de Ia sécurité sociale
- 997/40 du 15 décembre 1999 - Utilisation de la zone prénom - Registre bis (BCSS)
- 997/39 du 18 janvier 2000 - Optimalisation du flux A011
- 997/38 du 25 août 1999 - Consultation sur écran des attestations électroniques relatives aux flux A011, A200, A014, A015 et A020
- 997/37 du 30 avril 1999 - Information complémentaire en ce qui concerne les mutations (mailboxes) en provenance du RNPP et du Registre BCSS
- 997/36 du 26 janvier 1999 - Nécessité de procéder au remplacement du numéro fictif - tel que repris au RNAF- par un NISS
- 997/35sexies du 6 novembre 2012 - Flux D046 (A020) - Valeur de la date de fin de l'incapacité de travail
- 997/35quinquies du 6 juillet 1999 - Flux A020 - Mise en vigueur
- 997/35quater du 7 mars 2005 - Flux A020 (D046) relatif aux travailleurs malades ou invalides et aux travailleuses en repos d'accouchement
- 997/35ter du 30 avril 1999 - Flux A020 (attestation 736) relatif aux travailleurs malades ou invalides et aux travailleurs en repos d'accouchement - Information complémentaire
- 997/35bis du 23 avril 1999 - Flux A020 (attestation 736) relatif aux travailleurs malades ou invalides et aux travailleuses en repos d'accouchement - Information complémentaire
- 997/35 du 6 janvier 1999 - Flux A020 (attestation 736) relatif aux travailleurs malades ou invalides et aux travailleuses en repos d'accouchement
- 997/33 du 17 avril 1998 - Flux A015 en provenance de l'ONEM. - Attestation concernant les enfants qui à l'issue de la période d'attente introduisent une demande d'allocation de chômage
- 997/32 du 17 avril 1998 - Modifications au routage des mutations (mailbons) issues du R.N.P.P.
- 997/31 du 20 août 1997 - Flux A014 - Attestation d'ayant-droit à une allocation d'interruption de carrière destinée au secteur des allocations familiales
- 997/30nonies du 18 août 2006 - Flux A200 (D043 dans la terminologie du Cadastre) - Nouveau contenu
- 997/30octies du 26 juillet 2005 - Flux A200 (D043 dans la terminologie du Cadastre): envoi journalier des attestations
- 997/30septies du 28 mars 2002 - Flux A200 - Information complémentaire relative à l'inscription du jeune demandeur d'emploi
- 997/30sexies du 23 décembre 1998 - Inscription des jeunes demandeurs d'emploi - Flux A200 - Information complémentaire
- 997/30quinquies du 30 juillet 1998 - Flux A100 - Participation de l'ORBEM et du FOREM
- 997/30quater du 5 décembre 1997 - Flux A200 - VDAB - Jeunes demandeurs d'emploi - Information complémentaire
- 997/30ter du 22 septembre 1997 - Flux électronique des données relatives aux jeunes demandeurs d'emploi. - Information complémentaire aux lettres circulaires D997/30 et 30bis
- 997/30bis du 20 août 1997 - Flux électronique des données relatives aux jeunes demandeurs d'emploi. - Information complémentaire à la lettre circulaire D997/30
- 997/30 du 27 juin 1997 - Directives techniques relatives au flux électronique des données spécifiques aux jeunes demandeurs d'emploi
- 997/29 du 6 février 1997 - Modifications apportées au système des MAILBOXES - Distribution et contenu. - Codes INS - Rues et commune/pays
- 997/28nonies du 5 février 2008 - Flux A011 (D042 dans la terminologie du Cadastre) : nouvelle liste des préfixes
- 997/28octies du 12 décembre 2005 - Flux A011 (D042 dans la terminologie du Cadastre): nouvelle liste des codes
- 997/28septies du 25 juillet 2002 - Flux A011 - Utilisation d'un code de "nature de chômage" supplémentaire
- 997/28sexies du 27 janvier 2000 - Flux A011 - Modifications en ce qui concerne des bureaux d'organismes de paiement d'allocations de chômage
- 997/28quinquies du 25 mai 1999 - Fusion de bureaux d'organismes de paiement d'allocations de chômage (OP)
- 997/28quater du 17 mai 1999 - Flux A0110 - Liste actualisée de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique. (CGSLB)
- 997/28ter du 17 mars 1999 - Flux A0110 - Liste actualisée des O.P.
- 997/28bis du 16 octobre 1996 - Données de chômage - Numéros de téléphone et personnes de contact
- 997/28 du 5 juin 1996 - Instructions techniques et informations complémentaires relatives à la nouvelle procédure d'envoi des données de chômage
- 997/27 du 6 février 1996 - Instructions techniques relatives à la nouvelle procédure d'envoi des données de chômage
- 997/26 du 13 novembre 1995 - Nouvelle version des cumuls détectés au départ du RNAF
- 997/25 du 15 juin 1995 - Mise en application du système des mailboxes, annexes techniques 1 et 2, addendum 1, erratum à l'addendum, addendum 2
- 997/24 du 26 janvier 1995 - Intégration des données de base du RNAF au répertoire des références de la BCSS - Traitement des rejets d'intégration - Remplacement des numéros fictifs utilisés jusqu'à présent
- 997/23 du 2 février 1994 - Répertoire national des allocations familiales - Instructions pour la mise à jour batch
- 997/22 du 27 décembre 1993 - Répertoire national des allocations familiales - Rechargement complet de février 1994
- 997/21 du 14 octobre 1993 - Instructions techniques relatives à l'établissement des fiches d'identification (compositions de ménage) au départ d'une bande magnétique
- 997/20bis du 10 novembre 1993 - Mise en production de nouveaux programmes du RNAF - Calendrier des prévisions
- 997/20 du 15 avril 1993 - Répertoire National des Allocations Familiales - Calendrier des opérations - Spécifications générales + erratum du 4 mai 1993
- 997/19 du 28 janvier 1993 - Nécessité de pouvoir disposer à bref délai du numéro d'identification de sécurité sociale, c'est-à-dire de tous les numéros nationaux, dans les fichiers informatisés - Présentation du projet R.N.A.F.
- 997/18 du 1er décembre 1992 - Répertoire National des Attributaires
- 997/17 du 30 octobre 1992 - Répertoire national des allocations familiales : demande d'extraits du registre de la population + addendum du 6 juillet 1995
- 997/16 du 14 octobre 1992 - Réseau secondaire intermédiaire de communication on-line reliant les caisses d'allocations familiales à l'Office en vue de la consultation du Répertoire National des Attributaires et du Registre National
- 997/15 du 17 avril 1992 - Répertoire national des allocations familiales : reprise massive du numéro national
- 997/14 du 17 février 1992 - Reprise massive du numéro national au Registre National des Personnes Physiques
- 997/13 du 20 décembre 1991 - Répertoire National des Attributaires - Calendrier pour 1992
- 997/12 du 1er septembre 1991 - Accès au registre national des personnes physiques (R.N.P.P.)
- 997/11 du 1er août 1991 - Reprise massive des numéros nationaux du Registre National des Personnes Physiques
- 997/10 du 5 avril 1991 - Répertoire national des Attributaires
- 997/9 du 9 novembre 1990 - Répertoire National des Attributaires
- 997/8 du 2 octobre 1990 - Répertoire National des Attributaires + addendum du 19 novembre 1991
- 997/7 du 24 septembre 1990 - Reprise massive du numéro d'identification national des personnes physiques
- 997/6 du 22 août 1990 - Répertoire National des Attributaires
- 997/5 du 31 mai 1990 - Reprise massive du numéro d'identification national des personnes physiques - Accès au Registre National des personnes physiques + annexes + erratum
- 997/4 du 25 avril 1990 - Reprise massive du numéro d'identification national des personnes physiques
- 997/3 du 26 février 1990 - Répertoire national des attributaires
- 997/2 du 22 septembre 1989 - Réforme du Répertoire National des Attributaires
- 997/1 du 28 juillet 1989 - Réforme du Répertoire national des attributaires
- 998/33 du 14 décembre 2018 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2019
- 998/32 du 24 novembre 2017 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2018
- 998/31 du 28 novembre 2016 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2017
- 998/30 du 26 novembre 2015 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2016
- 998/29 du 13 novembre 2014 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2015
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- 998/27 du 26 novembre 2012 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2013
- 998/26 du 24 novembre 2011 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2012
- 998/25 du 16 décembre 2010 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2011
- 998/24 du 08 décembre 2009 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2010
- 998/23 du 27 novembre 2008 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2009
- 998/22 du 28 novembre 2007 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2008
- 998/21 du 14 novembre 2006 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2007
- 998/20 du 28 novembre 2005 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2006
- 998/19 du 26 novembre 2004 - Calendrier pour le paiement des allocations familiales en 2005
- 999/189 du 22 juin 2018 - La collecte des données en vue du contrôle des jeunes qui suivent un enseignement: - Directives pour l’année académique de 2018-2019 - Directives complémentaires pour des situations d'études spécifiques
- 999/188 du 10 avril 2018 - Révision du formulaire de demande d’allocation de naissance (modèle E)
- 999/187 addendum du 10 avril 2018 - Précisions relatives à l'adaptation des lettres FISC
- 999/187 du 28 mars 2018 - Adaptation lettres FISC
- 999/186addendum du 29 janvier 2018 - Addendum à la lettre circulaire 999/186 du 19 janvier 2018: Version anglaise du formulaire de supplément P19Fisc- A
- 999/186 du 19 janvier 2018 - Adaptation des formulaires de supplément pour les familles à l’étranger et les familles dont le partenaire influençant le droit au supplément travaille pour une organisation internationale
- 999/185 du 7 août 2017 - Adaptation des formulaires concernant les suppléments (Modèle S, P19Fisc A+ B)
- 999/184 du 19 juin 2017 - Envoi de messages de placement et de modification (D227 et D227bis) pour les enfants placés - Nouvelle application des allocations familiales de Jongerenwelzijn
- 999/183 du 9 juin 2017 - Barèmes des prestations familiales en vigueur à partir du 1er juin 2017 - Adaptation de certains formulaires
- 999/182 du 29 juin 2017 - La collecte des données en vue du contrôle des jeunes qui suivent un enseignement: adaptation de la procédure formulaire P7 année académique 2017-2018 - Annexes
- 999/181 du 10 avril 2017 - Formulaire de demande pour le paiement (provisionnel) des suppléments sociaux (Mod. S)
- 999/180 du 24 janvier 2017 - Révision des formulaires de demande (A, B, E, Eter)
- 999/179 de 1 juin 2016 - Barèmes des prestations familiales en vigeur à partir du 1er juin 2016 - Adaptation de certains formulaires
- 999/178bis du 19 octobre 2016 - Procédure en cas d'absence de données concernant les études dans les Communautés française et germanophone
- 999/178 du 5 juillet 2016 - Adaptation de la procédure de contrôle des jeunes qui suivent un enseignement - Adaptation de la procédure du formulaire P7 pour l'année académique 2016 - 2017 - Ajustement de la procédure pour le suivi de l'occupation de l'...
- 999/177 addendum du 4 mai 2016 - Adaptation de la procédure d'établissement du droit à un supplément pour les familles qui résident en Belgique où l'allocataire ou le partenaire influençant le droit au supplément travaille à l'étranger
- 999/177 du 17 novembre 2015 - Adaptation des formulaires P19fisc - Droit à un supplément pour les familles à l'étranger et pour les familles où l'allocataire ou le partenaire influençant le droit au supplément travaille à l'étranger
- 999/176 du 3 juillet 2015 - Adaptation de la procédure de contrôle des jeunes qui suivent un enseignement: adaptation de la procédure formulaire P7 année académique 2015-2016; procédure pour le suivi de l'occupation de l'étudiant (à temps partiel)...
- 999/175 du 12 mai 2015 - Adaptation des formulaires de demande de prestations familiales (A et E) à la nouvelle législation en matière de coparenté
- 999/174 du 12 mai 2015 - Adaptation de la procédure relative à l'octroi provisionnel des suppléments sociaux et du supplément monoparental - Nouvelle méthode: octroi provisionnel après demande sur la base des revenus professionnels et/ou prestation...
- 999/173 du 12 mai 2015 - Prolongation du stage d'insertion professionnelle (SIP) - Exemples et compléments à la circulaire CO 1395
- 999/172 du 4 juillet 2014 - Adaptation de la procédure de contrôle des jeunes qui suivent un enseignement - Adaptation de la procédure formulaire P7 (année académique 2014/2015) - Directives complémentaires pour des situations d'études spécifique...
- 999/171 du 18 juillet 2014 - Adaptation des formulaires à la Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF)
- 999/170bis du 7 avril 2014 - Mariage à l'étranger - Preuve de la séparation de fait avant l'arrivée en Belgique
- 999/170 du 14 novembre 2013 - Supplément monoparental - Mariage à l'étranger. - Date de prise d'effet - Adaptation des formulaires P19 et P19ter
- 999/169 du 5 juillet 2013 - Adaptation de la procédure pour le contrôle des jeunes qui suivent un enseignement
- 999/168 du 2 mai 2013 - Adaptation des formulaires de demande (A, B, E, Eter) de prestations familiales
- 999/167 du 15 mars 2013 - Adaptation de l'information sur le Mod J - Contrat de location d'une chambre
- 999/166 du 17 décembre 2012 - Barèmes au 1er décembre 2012 - Adaptation des formulaires
- 999/165 du 10 octobre 2012 - Convention avec la Bosnie-Herzégovine
- 999/164 du 8 octobre 2012 - Adaptation de la procédure pour le contrôle des jeunes qui suivent un enseignement: modèle de lettre à envoyer aux jeunes demandeurs d'emploi qui commencent à travailler (formulaire18bis) et modèle de lettre du 15 décemb...
- 999/163 du 2 juillet 2012 - Adaptation de la procédure de contrôle des jeunes qui suivent un enseignement: adaptation de la procédure du formulaire P7 - Année académique 2012/2013 / adaptations des formulaires P7-N/F/D et nouveau module / dir...
- 999/162 du 29 février 2012 - Barèmes des prestations familiales applicables à partir du 1er février 2012 - Adaptation de certains formulaires
- 999/161 du 24 juin 2011 - Adaptation de la procédure pour le contrôle des jeunes qui suivent un enseignement - Actualisation du formulaire P7 - Année académique 2011/2012
- 999/160 du 16 mai 2011 - Barèmes des prestations familiales applicables à partir du 1er mai 2011- Adaptation de certains formulaires
- 999/159 du 15 février 2011 - Adaptation du formulaire P19/P19ter (droit à un supplément)
- 999/158 du 20 décembre 2010 - Adaptation de certains formulaires: V, P3, P7, P9 et P9bis
- 999/157 du 24 septembre 2010 - Barèmes des prestations familiales applicables à partir du 1er septembre 2010 - Adaptation de certains formulaires
- 999/156 du 23 avril 2010 - Formulaire P19 - Notion de "revenu" - Soutien financier dans le cadre de la "Vlaamse Zorgverzekering" (assurance soins flamande)
- 999/155 du 5 novembre 2009 - Charte de l'assuré social - Obligation d'information et de motivation - Notification d'une décision médicale pour les enfants atteints d'une affection
- 999/154bis - Addendum - Formulaire P7 - Révision du formulaire pour le suivi des allocations familiales en faveur des étudiants
- 999/154bis - Formulaire P7 - Rappel du formulaire pour le suivi des allocations familiales pour les étudiants
- 999/154 du 15 juillet 2009 - Formulaires P7 et P7int - Révision annuelle du formulaire pour le suivi des allocations familiales en faveur des étudiants suite aux évolutions juridiques récentes
- 999/153 du 1er juillet 2009 - Formulaire P20 : procédure à suivre lorsque le jeune inscrit comme demandeur d'emploi commence à travailler - Applicati...
- 999/152 du 29 juin 2009 - Placements familiaux D228P dans une famille à charge du "Fonds Jongerenwelzijn"
- 999/151 du 18 mars 2009 - Adaptation des formulaires destinés à l'examen du droit aux allocations d'orphelins (mod. B) et en faveur des enfants placés (P3)
- 999/150 de 18 decembre 2008 - Adaption des formulaires aux virements SEPA (Single Euro Payments Area)
- 999/149 du 11 septembre 2008 - Barèmes des prestations familiales applicables au 1er septembre 2008 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires
- 999/147 du 19 mai 2008 - Barèmes des prestations familiales applicables à partir du 1er mai 2008 - Adaptation de certains formulaires
- 999/146quater du 24 mai 2017 - Devoir d'information - Module 20: l'enfant handicapé atteint l'âge de 21 ans
- 999/146ter du 14 juillet 2016 - Motivation des décisions à l'occasion du décès d'un acteur
- 999/146bis du 26 juin 2014 - Modules de motivation - Adaptation à la LGAF
- 999/146 du 15 mai 2008 - Charte de l'assuré social - Devoirs d'information et de motivation
- 999/145 du 5 février 2008 - Barèmes des prestations familiales applicables à partir du 1er janvier 2008 - Adaptation de certains formulaires
- 999/144 du 16 octobre 2007 - Application de la CM 599 - Modification de deux formulaires: P7-int et mod. V
- 999/142 du 5 juillet 2007 - Adaptations de lettres et formulaires - P9bis et mod. J
- 999/141 du 4 juin 2007 - Changement d'adresse du Tribunal 1 du Travail de Gand
- 999/140 du 13 mars 2007 - Octroi des suppléments sociaux après le début d'une activité - Adaptation des formulaires - Versions en allemand
- 999/139 du 5 février 2007 - Charte de l'assuré social - Devoirs d'information et de motivation
- 999/138 du 11 janvier 2007 - Formulaires Eter - Demande prime d'adoption
- 999/137 du 6 novembre 2006 - Barèmes d'allocations familiales d'application au 1er octobre 2005 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires
- 999/136 addendum du 3 août 2006 - Addendum à la circulaire II/C/999/c.136/sn
- 999/136 du 26 juin 2006 - Dispositions pratiques relatives au droit aux allocations familiales en tant qu'étudiant - Nouveau formulaire P7 - Suivi du droit pour l'année scolaire ou académique 2006-2007
- 999/135 du 10 avril 2006 - Suppléments d'allocations familiales pour enfants malades ou handicapés - Arrêté royal du 28 mars 2003
- 999/134 du 1 septembre 2005 - Formulaires P7int et P9bis - Adaptations de la réglementation pour l'enseignement non supérieur
- 999/133 du 22 août 2005 - Barèmes d'allocations familiales d'application au 1er août 2005 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires
- 999/132bis - AR du 26 octobre 2004 portant exécution des art. 42bis et art. 56, §2, des lois coordonnées - Droits à un supplément - Avis concernant un ménage de fait (J1 et J-info)
- 999/132 du 24 décembre 2004 - Adaptation des formulaires P19, P19bis et P19 ter - Arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, §2, des lois coordonnées - Droits à un supplément
- 999/131 du 18 octobre 2004 - Barèmes d'allocations familiales d'application au 1er octobre 2004 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires
- 999/130 du 16 août 2004 - Actualisation des formulaires P20 et mod. W - Nouveau formulaire P9bis - Formation de chef d'entreprise
- 999/129 du 19 juillet 2004 - Nouvelle structure de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire - Formulaire P7
- 999/128ter du 24 février 2006 - Formulaire P20com - Droit aux allocations familiales durant le temps d'attente en tant que jeune ayant quitté l'école et demandeur d'emploi - Note explicative P20com
- 999/128bis du 26 avril 2005 - Formulaire P20com - Droit aux allocations familiales durant la période d'attente du jeune demandeur d'emploi - Formes d'enseignement III et IV de l'enseignement secondaire spécial
- 999/128 du 13 avril 2004 - Actualisation de formulaires: Mod. W, P20com, P3
- 999/127 du 11 juillet 2003 - Barèmes d'allocations familiales d'application au 1er juin 2003 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires
- 999/126 du 24 juin 2003 - Actualisation des formulaires de demande AA et E
- 999/125 du 9 avril 2003 - Formulaire V - Cession du droit prioritaire
- 999/124 du 6 septembre 2002 - Suppléments en faveur des chômeurs, pensionnés et invalides pour les parents qui ne cohabitent pas et qui n'ont jamais été mariés ensemble auparavant
- 999/123 du 14 août 2002 - Actualisation des formulaires P7, P20, P19, P19bis et P19ter
- 999/122 du 22 mars 2002 - Barèmes d'allocations familiales d'application au 1er février 2002 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires
- 999/121 du 13 février 2002 - Formulaire modèle W - Suppression des assignations postales
- 999/120 du 9 novembre 2001 - Formulaire P20 (allocations familiales pour jeunes demandeurs d'emploi): procédure à suivre si le jeune demandeur d'emploi commence à travailler - Application de la Charte
- 999/119 du 8 novembre 2001 - Adaptation de formulaires
- 999/118 du 13 juillet 2001 - Barèmes d'allocations familiales d'application au 1er juin 2001 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires
- 999/117 du 8 mars 2001 - Formulaire Mod. P7 (allocations familiales après l'obligation scolaire) - Étudiant qui bénéficie d'une allocation d'attente
- 999/116 du 8 janvier 2001 - Adaptation des formulaires périodiques par suite de l'introduction du concept de ménage de fait
- 999/116bis du 16 mai 2001 - Adaptation des formulaires par suite de l'introduction de la notion de ménage de fait (IIe partie)
- 999/115 du 6 octobre 2000 - Adaptation de certains formulaires
- 999/114 du 29 septembre 2000 - Lisibilité des formulaires
- 999/113 du 20 juillet 2000 - Modifications au formulaire P7 - Allocations familiales après l'obligation scolaire - Etudiants
- 999/112 du 17 février 2000 - Certificat scolaire modèle P7 - Droit aux allocations familiales pour les étudiants pendant les vacances d'été
- 999/111 du 25 octobre 1999 - Précisions concernant les attestations délivrées par certains établissements d'enseignement