Loi générale relative aux allocations familiales

CHAPITRE I: Définitions

• Article 1 de la Loi générale relative aux allocations familiales

CHAPITRE I BIS: Des assujettis

• Article 1/1 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 2 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 3 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 4 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 5 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 6 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 7 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 8 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 9 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 10 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 11 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 12 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 13 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 13bis de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 14 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)

CHAPITRE II: de l’obligation qui incombe aux assujettis de s’affilier à une caisse d’allocations familiales ou à l’agence fédérale pour les allocations familiales

• Article 15 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 16 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 17 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 18 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 18bis de la Loi générale relative aux allocations familiales

CHAPITRE III: Des caisses d'allocations familiales

Section I - Des caisses d’allocations familiales libres

• Article 19 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 20 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 20bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 21 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 22 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 22bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 22ter de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 22quater de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 23 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 24 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 25 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 26 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 27 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 28 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 29 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 30 de la Loi générale relative aux allocations familiales

Section II - Des caisses d'allocations familiales spéciales et de l'Agence fédérale pour les allocations familiales

• Article 31 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 32 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 32bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 32ter de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 32quater de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 32quinquies de la Loi générale relative aux allocations familiale
• Article 32sexies de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 33 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 33bis de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)

CHAPITRE IV: Des conditions dans lesquelles a lieu l'affiliation aux caisses d'allocations familiales ou à l'Agence fédérale pour les allocations familiales

• Article 34 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 35 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 36 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 37 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 38 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 39 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)

CHAPITRE V: Des prestations

Section I - Allocations familiales - Montant et mode de calcul

• Article 40 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 41 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 42 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 42bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 43 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 44 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 44bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 44ter de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 45 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 46 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 47 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 47bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 48 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 49 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 50 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 50bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 50ter de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 50quater de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 50quinquies de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 50sexies de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 50septies de la Loi générale relative aux allocations familiales

Section II - Des personnes qui peuvent prétendre les allocations familiales et des enfants bénéficiaires

• Article 51 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 52 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 53 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 53bis de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 53ter de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 54 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 55 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 56 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 56bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 56ter de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 56quater de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 56quinquies de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 56sexies de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 56sexies/1 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 56septies de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 56octies de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 56novies de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 56decies de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 56undecies de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 56duodecies de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 56terdecies de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 57 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 57bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 58 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 59 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 60 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 61 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 62 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 63 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 63bis de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)

Section III - De l'éventualité où les textes prévoient l'attribution d'allocations familiales à plus d'une personne en faveur des mêmes enfants

• Article 64 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 65 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 66 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 67 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)

Section IV - Des personnes auxquelles les allocations sont effectivement payées et des conditions dans lesquelles a lieu le paiement

• Article 68 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 69 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 70 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 70bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 70ter de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)​
• Article 71 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 72 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 73 de la Loi générale relative aux allocations familiales

Section IVbis - Des allocations de naissance

• Article 73bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 73ter de la Loi générale relative aux allocations familiales

Section IVter - De la prime d'adoption

• Article 73quater de la Loi générale relative aux allocations familiales

[Section IVquater - L'allocation socio-pédagogique] Abrogé

• Article 73quinquies de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)

Section V - Autres dispositions relatives aux allocations

• Article 74 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 75 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 76 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 76bis de la Loi générale relative aux allocations familiales

CHAPITRE VI: Des cotisations

Section I - De l'obligation de verser des cotisations, de leur taux et de la manière d'en calculer le montant

• Article 77 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 78 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 78bis de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 79 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 80 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 81 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 82 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 83 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 84 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 85 de la Loi générale relative aux allocations familiales

Section II - Des travailleurs salariés qui ne donnent lieu au paiement d’aucune cotisation

• Article 86 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 87 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 88 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)

Section III - Du fonds de réserve

• Article 89 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 90 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 91 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 91/1 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 91/2 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 91/3 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 91/4 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 92 de la Loi générale relative aux allocations familiales

Section IV - Du fonds de roulement pour le paiement des prestations familiales et du fonds pour la couverture des frais d'administration des caisses d'allocations familiales

• Article 93 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 94 de la Loi générale relative aux allocations familiales

Section V - Du versement des cotisations

• Article 95 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 96 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 97 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 98 de la Loi générale relative aux allocations familiales

Section VI - Autres dispositions relatives aux cotisations

• Article 99 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 100 de la Loi générale relative aux allocations familiales

CHAPITRE VII: L'agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED)

• Article 101 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 102 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 103 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 104 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 105 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 106 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 106bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 107 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 107bis de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)

CHAPITRE VIII: De la répartition financière que FAMIFED est chargé d'opérer

• Article 108 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 109 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)

CHAPITRE VIIIBIS: De la subvention de l'état

• Article 110 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 110/1 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 110/2 de la Loi générale relative aux allocations familiales

CHAPITRE IX: Des allocations à rembourser à FAMIFED par l'état ou les provinces

• Article 111 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 112 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)

CHAPITRE X: Des règles à suivre en cas de déséquilibre, entre les recettes de FAMIFED et la somme globale dont il a besoin pour assurer les minima égaux d'allocations à tous les enfants bénéficiaires

• Article 113 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 114 de la Loi générale relative aux allocations familiales

CHAPITRE XI: Du jugement ou de l'aplanissement amiable des contestations

• Article 115 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 116 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 117 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 118 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 119 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 119bis de la Loi générale relative aux allocations familiales

CHAPITRE XII: De la prescription

• Article 120 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 120bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 121 de la Loi générale relative aux allocations familiales

CHAPITRE XIII: (Abrogé)

• Article 122 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 123 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 123bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 124 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 125 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 125bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 126 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 127 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 128 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 129 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)

CHAPITRE XIV: De la retenue à opérer sur le prix d'achat de certaines marchandises importées

• Article 130 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 131 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 132 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 133 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 134 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 135 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 136 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 137 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 138 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 139 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)

CHAPITRE XV: Dispositions relatives au contrôle

• Article 139bis de la Loi générale relative aux allocations familiales

Section I - Du contrôle exercé par le ministre qui a les Affaires sociales dans ses compétences, par l’Agence fédérale pour les allocations familiales et par les caisses d’allocations familiales

• Article 140 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 141 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 142 de la Loi générale relative aux allocations familiales

Section II - Des contrôleurs désignés ou habilités par le ministre qui a les Affaires sociales dans ses compétences ainsi que des Services de contrôle de l’Agence fédérale pour les allocations familiales et des Caisses d’allocations familiales

• Article 143 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 144 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 145 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 146 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 147 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 148 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 149 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 150 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 151 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 152 de la Loi générale relative aux allocations familiales

Section III - Autres dispositions relatives au contrôle

• Article 153 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 154 de la Loi générale relative aux allocations familiales

CHAPITRE XVI: [Dispositions pénales] Abrogé

• Article 155 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 156 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 157 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 158 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 159 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 160 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 161 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 162 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 163 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 164 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 164bis de la Loi générale relative aux allocations familiales

CHAPITRE XVII: Dispositions diverses

• Article 165 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 166 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 167 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 168 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 169 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 170 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 170bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 171 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 172 de la Loi générale relative aux allocations familiales (Abrogé)
• Article 173 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 173bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 173ter de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 173quater Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 173quinquies de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 173sexies de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 173septies de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 174 de la Loi générale relative aux allocations familiales

CHAPITRE XVIII: Dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires

• Article 175 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 175/1 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 175/2 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 175/3 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 175/4 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 175/5 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 175/6 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 175/7 de la Loi générale relative aux allocations familiales

[Dispositions transitoires] Abrogé depuis le 30.06.2014

• Article 176 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 177 de la Loi générale relative aux allocations familiales

[Dispositions transitoires introduites par l'arrêté royal du 30 mars 1936] Abrogé depuis le 30.06.2014

• Article 178 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 179 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 180 de la Loi générale relative aux allocations familiales

[Article additionnel ajouté par le même arrêté] Abrogé depuis le 30.06.2014

• Article 181 de la Loi générale relative aux allocations familiales

[Dispositions transitoires introduites par l'arrêté royal du 22 décembre 1938] Abrogé depuis le 30.06.2014

• Article 182 de la Loi générale relative aux allocations familiales

[Dispositions additionnelles] Abrogé depuis le 30.06.2014

• Article 183 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 184 de la Loi générale relative aux allocations familiales
• Article 185 de la Loi générale relative aux allocations familiales