Article 24 de la Loi générale relative aux allocations familiales
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Récupération administrative
Lien vers les montants
Références
Article 71 de la Loi générale relative aux allocations familiales
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Article 120bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
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Article 12ter de la Loi instituant des prestations familiales garanties
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CO 1408 du 9 février 2018 - Loi-programme du 28 juin 2013 - Evaluation de la CO 1393 du 19 septembre 2013
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CO 1402 de 26 février 2015 - Recouvrement des paiements indus - Faute administrative et bonne foi du débiteur
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CO 1397 du 7 juillet 2014 - Loi du 4 avril 2014 portant modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés - Incidences
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CO 1386 du 9 février 2018 - Evaluation annuelle des besoins d'information sur supports électroniques et papier: Actualisation des instructions concernant le contrôle par formulaires
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CO 1360 du 1er août du 2006. Loi-programme du 20 juillet 2006 - Paiements indus : nouveaux délais de prescription
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