Article 70 de la Loi générale relative aux allocations familiales
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Allocataire légal
Lien vers les montants
Références
Article 73bis de la Loi générale relative aux allocations familiales
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Article 73quater de la Loi générale relative aux allocations familiales
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Article 10 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 09-07-2024 inclus
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Article 21 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
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Article 22 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2023 inclus
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Article 87 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
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Circulaire 1 - Remplacement d’un allocataire par un allocataire subsidiaire
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CM 596 du 2 octobre 2006. Loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses (extraits)
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CM 589 du 28 juin 2005. Allocations familiales en faveur des enfants enlevés (extraits)
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CM 588 du 17 mars 2005. Loi-programme du 27 décembre 2004 - Nouvelles conditions d'octroi de droits existants et nouveaux droits aux prestations familiales
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CM 545 du 27 septembre 1996. Allocations familiales au bénéfice d'enfants disparus
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CM 386 du 10 avril 1981. Détermination de l'allocataire en application de l'article 69 L.C.
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