Article 73quater de la Loi générale relative aux allocations familiales
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Prime d’adoption pour un enfant né avant le 01/01/2020
Lien vers les montants
Références
Article 4 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
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Article 5 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur au 01-07-2026 inclus
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Article 8 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
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Article 22 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - Situation : Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 17-02-2023 inclus
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Article 96 du décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
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Circulaire 20-1 - Evaluation annuelle des besoins d’information sur supports électroniques et papier : Instructions concernant le contrôle par formulaires – 2ème partie Tabs Texte
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CO 1267 du 23 février 1993. Prime d'adoption (article 73 L.C.)
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