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Statistiques de 2019
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Statistiques de 2019
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Généralités
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Règlement des AF dues pour le passé entre ex-époux
Notions de cohabitation et de ménage de fait
Cohabitation d’une famille avec d’autres personnes
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Réfugiés et apatrides
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Caractère précaire ou provisoire de l’attestation
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Résidence des enfants à l’étranger
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Jurisprudence internationale
Détermination de la compétence entre Etats membres
Titres de séjour
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REG
Lois
Loi générale relative aux allocations familiales
Loi instituant des prestations familiales garanties
Lois diverses
Décrets
Décret du 08 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Décrets divers
Arrêtés d'exécution
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Arrêtés du Gouvernement wallon
Directives administratives (ordre interne)
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Conventions et arrangements administratifs
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Accords de coopération
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Themes
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Allocation de naissance
Allocation forfaitaire (famille d'accueil)
Allocations familiales de base
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Droit inconditionnel jusqu'à 18 ans
Enfant disparu
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Jeune demandeur d'emploi
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L'attributaire: qui demande?
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Attributaire handicapé
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Cas particuliers
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Naissance, maintien, fin du droit
Mode de paiement
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Intérêts
Récupération administrative
Renonciation à la récupération
Récupération lorsque le débiteur n'est plus allocataire
Récupération judiciaire
Prescription
Le demandeur : l'allocataire
Personne à laquelle les prestations familiales sont dues
Allocataire subsidiaire
Groupement d'enfants
Changement d'allocataire
Coparentalité
Recours administratifs et judiciaires
Remboursements avances CPAS
Médiation de dettes
Enfant bénéficiaire
Droit inconditionnel jusqu'à 18 ans
Droit semi-automatique de 18 à 21 ans
Etudiant
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Jeune demandeur d'emploi
Enfant placé en institution
Enfant placé dans une famille d'accueil
Enfant disparu
Enfant interné ou détenu
Enfant handicapé ou atteint d’une affection
Conditions pour les enfants nés avant le 01/01/2020
Allocations familiales de base (naissance avant 2020)
Prime de naissance (naissance avant 2020)
Prime d’adoption (naissance avant 2020)
Allocation d'orphelin (naissance avant 2020)
Allocation forfaitaire (famille d'accueil) (naissance avant 2020)
Supplément d'âge (naissance avant 2020)
Supplément annuel (prime de rentrée) (naissance avant 2020)
Supplément monoparental (naissance avant 2020)
Supplément social (naissance avant 2020)
Supplément invalide / handicapé (naissance avant 2020)
Supplément prévu à l'article 56quinquies, LGAF (ARR, APA et AI) (naissance avant 2020)
Conditions pour les enfants nés à partir du 01/01/2020
Allocations familiales de base
Prime de naissance
Prime d'adoption
Allocation d'orphelin (aucun parent en vie)
Allocation forfaitaire (famille d'accueil)
Supplément orphelin (un seul parent en vie)
Supplément d'âge
Supplément annuel (prime de rentrée)
Supplément social
Supplément invalide
Supplément monoparental
Supplément famille nombreuse
Supplément prévu à l'article 14 (ARR, APA et AI)
La collecte et l'échange de données
Formulaires
Contrôle à domicile
Cadastre des allocations familiales
Brevet
Délais de conservation et archivage des données
Droit familial
Reconnaissance
Contestation de la filiation
Adoption
Ménage de fait
Cohabitation légale
Droit administratif
Registre national des personnes physiques (RNPP) et domicile
Protection des données (RGPD)
Publicité de l'administration
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